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Calais, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 17 Avril 1822.)

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(N. 12,640.) ORDONNANCE DU ROI portant que S. André Duluc, né le 30 juillet 1774 à Blaye, départment de la Gironde, fils du S. François-Boniface Duluc aîné et de D. Marguerite Bonnaud, propriétaire, demcurant à Cartelègue, même département, est réintégré dans la qualité de Français et dans tous les droits y attachés, qu'il avait perdus par sa naturalisation aux Etats Unis de l'Amérique du nord, à la charge par l'impétrant de se présenter devant le maire de son domicile pour y prêter le surment en tel cas requis. (Paris, 17 Avril 1822.)

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CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministr Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 2 Mai 1822*,

DE PEYRONNET.

Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs paran, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

2 Mai 1822.

1

BULLETIN DES LOIS.

N.o

°525.

(N.° 12,641.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Colléges électoraux dans les Départemens de la pre

mière Série.

Au château des Tuileries, le 17 Avril 1822.

LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu les lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820;

Vu nos ordonnances des 4 septembre, 11 octobre 1820 et 18 mars dernier;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I." Les réclamations auxquelles peut donner lieu la publication des listes électorales qui ont été affichées le 3 avril présent mois, cesseront d'être admises après le 2 mai; et les listes seront closes définitivement le 4 du même mois.

2. Les colléges électoraux d'arrondissement, dans les départemens de la première série portés au tableau ci-annexé n.° 1.", et les colléges électoraux des départemens de la même série portés au tableau n.° 3, où les électeurs ne forment qu'un seul collége, sont convoqués pour le 9 mai prochain. Les colléges départementaux, dans les départemens de la même série portés au tableau ci-joint n.° 2, sont convoqués pour le 16 du même mois.

Ces divers colléges se réuniront dans les villes que désignent lesdits tableaux, et nommeront le nombre de députés qu'ils in diquent.

3. Il sera procédé pour ces élections conformément à nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Denné en notre château des Tuileries, le 17 Avril de l'an de grace 1822, et de notre regne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'etat au département de l'intérieur,
Signé CORBIERE.

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Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE,

2.

2.

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