ÉTAT D, n.° 3. CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES DE Z REPARTEMENT d'après les États envoyés par les (438) ÉTAT E. DÉSIGNATION DES REVENUS ET IMPÔTS. 1.0 Produits spéciale ent affectés à la l'ette consolidée. l'Exercice 1822. Enregistrement, timbre et domaine, et produits accessoires des forêts... PRODUITS BRUTS présumes. 166,165,000 2. Produits affectés aux Dépenses générales de l'État. Excédant éventuel des produits ci-dessus sur le service de la dette consolidée. Droits generaux.. Cont ibut. Vente des tabacs.. 122,900,000 indirectes. Postes.. Loteries Vente des poudres à feu Recouvremens d'avances.. Produit des amendes et confiscat. (Portion attribuée) Verscinent au Trésor par la ville de Paris, en vertu de la loi du 19 juillet 1820. 2,400,000' Transportau budget de l'exercice 1822, de l'excédant de recette sur l'exercice 1820. 4,299,031. 14,840,132.) 297,776,868.312,617,000. Montant presumé des produits propres au budget de l'exer. 1822.913,327,651. Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, signé J. DE VILLÈLE. (N. 12,638.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' Jean-Pierre Vasse, né le 16 septembre 1776 à Rouen, département de la Seine-Inférieure, écuyer, propriétaire, demeurant dans ladite ville, ainsi qu'à ses enfans, d'ajouter à leur nom celui de Dusaussay, nom sous lequel leurs père et grand-père étaient connus avant 1784, et de s'appeler VasseDusaussay; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 17 Avril 1822.) (N.° 12,639.) Ordonnance du ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S.' Espana (François-Joachim), né le 22 avril 1782 à Vielle en Espagne, prêtre desservant la succursale de Ganties, canton d'Aspet, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne ; 2. Le S. Abadie (Étienne-Alexandre-Denis), né le 25 mars 1778 à Escalo en Espagne, prêtre desservant la succursale de Rieucazé, arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne); 3. Le S Laurenzi (Dominique-André), né le 16 décembre 1792 à Reggio en Toscane, et demeurant à Gréez, département de la Sarthe; 4. Le S. Magnus Lundberg, né le 17 avril 1763 à Gothenbourg en Suède, capitaine propriétaire de paquebots à Calais, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. Paris, 17 Avril 1822.) (N.° 12,640.) OrdonnancE DU ROI portant que S.' André Duluc, né le 30 juillet 1774 à Blaye, départtment de la Gironde, fils du S. François-Boniface Duluc aîné et de D. Marguerite Bonnaud, propriétaire, demeurant à Cartelègue, même département, est réintégré dans la qualité de Français et dans tous les droits y attachés, qu'il avait perdus par sa naturalisation aux Etats-Unis de l'Amérique du nord, à la charge par l'impétrant de se pri senter devant le maire de son domicile pour y prêter le str ment en tel cas requis. (Paris, 17 Avril 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes paran, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, 2 Mai 1822. |
