37.192. 12. 88,730. 00. -et-Gar.. 187, 89. 0. 212.300. 00.] use. 121,644. 60. 35,698. 91. 6.408. 00 33,548. 00.793,705. 00. 21,008. 00. 208,126. 00. 317,666. 00.1,643,100. 00. იი. 8,872. 00 84,284. 00. 92,916. 09. 480,600. 00. 86,029. 66. 444,981. 00. 1,211,646. 00.5,266,100. oo. 3. 59. 64. 36,666. 58. ÉTAT D, n.o 3. CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES DE 2 REPARTEMENT d'après les États envoyés par les rit BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'État pour l'Exercice 1822. DÉSIGNATION DES REVENUS ET IMPÔTS. 1.0 Produits spéciale ent affectés à la l'ette consolidée. Enregistrement, timbre et domaine, et produits accessoires des forêts..... Coupes de bois de l'ordinaire de 1822. (Principal des adjudications payables en truites)...... PRODUITS BRUTS présumés. 166,165,000 19 903,000. 130,000,000 2,000,000. 316,067,000 Produits présumés des amendes et confiscations attri TOTAL. 2.o Produits affectés aux Dépenses générales de l'État. Excédant éventuel des produits ci-dessus sur le service de la dette consolidée. 122,900,000) 3,300,000.193,250,00 900,000. 1,350,000. Versement au Trésor par la ville de Paris, en vertu de la loi du 19 juillet 1820. 23,900,000 14,000,000. 5,500,000. Transportau budget de l'exercice 1822, de l'excédant de recette sur l'exercice 1820. TOTAL.. 37,971,620 |597,160,651 Montant presumé des produits propres au budget de l'exer. 1822.913,327,651. 316,067,000 597,260,651. Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, signé J.H DE VILLÈLE. (N. 12,638.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' Jean-Pierre Vasse, né le 16 septembre 1776 à Rouen, département de la Seine-Inférieure, écuyer, propriétaire, demeurant dans ladite villè, ainsi qu'à ses enfans, d'ajouter à leur nom celui de Dusaussay, nom sous lequel leurs père et grand-père étaient connus avant 1784, et de s'appeler VasseDusaussay; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 17 Avril 1822.) (N.° 12,639.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Espana (François-Joachim ), né le 22 avril 1782 à Vielle en Espagne, prêtre desservant la succursale de Ganties, canton d'Aspet, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne ; 2. Le S. Abadie (Étienne-Alexandre-Denis), né le 25 mars 1778 à Escalo en Espagne, prêtre desservant la succursale de Rieucazé, arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne); 3. Le S Laurenzi (Dominique-André), né le 16 décembre 1792 à Reggio en Toscane, et demeurant à Gréez, département de la Sarthe; 4. Le S Magnus Lundberg, né le 17 avril 1763 à |