fassent garder, observer et maintenir, et, pour Jes rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le '1.er jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. VU et scellé du grand sceau : Ministre Secrétaire d'état au Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, Signé J. DE VILLÈLE. (Suivent les Etats.) ce IDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET SERVICES POUR L'EX. 1822. Ci. RESTE en capital, dont les intérêts sont à servir le 240,600,000 60,000,000. 80,000,000. pour les intérêts sur 240 millions du semestre échéant le 22 mars 1822... pour les into rêts sur 180 millions du semestre échéant le 22 scp- inscrits au 1. octobre 1821 176,663,215 301,345' 3,730,303. 60 millions (inserire avec jouissance TOTAL des rentes inscrites et à inscrire.... 180,383,518. Ci.. pour le semestre échéant le 22 mars 1822. otation de la caisse d'amortissement. AT B. TOTAL... 1.o BUDGET des Dépenses générales et Services. MONTANT des dépenses présumées. iste civile. amille royale stice, y compris un crédit provisoire de 2,520,000 francs pour frais de justice.. ffaires étrangères.. 25,000,000') 34,000,000. MINISTERES. 17,904,500 7,0,0,000 Secours pour grêle, incendies et autres cas fortuits (1 c. sur le fonds) Plus, Dépenses secrètes et autres sur le produit de la ferme des jeux..... 36,368,474. 1,818,423 Mémoire. 1,818,423. 1 5,500,000. A reporter. 17177*,300 1. Cc 6 FINANCES. négociations. Remises extraordinaires aux receveurs géné-) raux et particuliers, sur les anticipations} Crédit spécial pour les intérêts sur les 100 millions payés aux étrangers.. Chambre des Pairs... Chambre des Députés.. Légion d'honneur. (Supplément à sa dotation.). 3,400,000 1,500,000. Suo,000. 3,400,000. 1,256,700. Cour des comptes. Administration des monnaies. Reconstruction de la monnaie de Nantes. Commission de liquidation française... $99,800. 50,000. 60,000. Cadastre. (Fonds commun. -Execution de l'art, 21 de la loi du 31 juillet 1821.) Fonds spécial destiné aux frais de l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers affectes à la dotation de la couronne (Loi du 8 novembre 1814, titre I.", article 3)..... TOTAL.. 1,000,000. 6,130,000. 50,000. 532.246 ÉTAT B. (Suite.) 2.o FRAIS de régie, de perception, d'exploitation, Non-valeurs, ¿ ̄ Remboursemens et Restitutions aux Contribuables. (A donnancer par le Ministre des finances.) FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION, D'EXPLOITATION, NON-VALEURS, &c. Douanes et sels...Remise de 2 pour o/o sur l'impôt du sel.. Contributions indirectes. Exploitation et vente des poudres a feu. A reporter... 11,615,000 3,372,950. 23,096,300' 900,000. 25,996,300. 2,000,000.) 20,926,500.) 24,546,000. 2,144,000. 49,636,500. 1,350,000. 670,000.) 90,620,750.. MONTAN des derend Freser Contributions (Non-valeurs des quatre contributions directes.. 5,221,570. 18,236,130 direcies. Remises et taxations aux receveurs généraux et particuliers sur l'impôt indirect er ics recettes diver-es.... . . . . . . 23,459,700. 1,200,000. REMBOURSEMENS ET RESTITUTIONS POUR TROP PERÇU, Ministère des finances.... 400,000. MONTANT des dépens présumées. 131,912,88€ Administrations financières. 6,514,000 Enregistrement, domaines et forêts. 1,350,000. Douanes et sels (y compri» 2,500,000 fr. pour primes à l'exportation). 'ostes.. 4,050,000. |