BULLETIN DES LOIS. N.° 523. (N.° 12,634.) TABLEAU des Prix des Grains pour servir de Marseille. Bouches-du-Rh. Var. Gray.. Corse.. Limites 2. CLASSE. (de l'exportation des grains et farines...... 24f Gironde...... Landes........ Marans. 13f 88 of 63 8 87 Jura...... Limites 3. CLASSE. de l'exportation des grains et farines...... 22f del'importation du seigle et du mais. idem.. 12. (Haut-Rhin.... Muihausen.... 12 66° ¡Nord..... Bergues. Pas-de-Calais.. Arras... (N. 12,635.) ORDONNANCE DU ROI qui crée une Escouade d'Ouvriers d'état du génie, pour être attachée à Arsenal du génie établi à Metz. A Paris, le 24 Avril 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il sera créé, à compter du 1. janvier 1823, une escouade d'ouvriers d'état du génie, pour être attachee à l'arsenal du génie établi à Metz. 2. Cette escouade sera composée de 1 Chef-ouvrier, 1 Sous-chef, 4 Ouvriers d'état. Total, 6 hommes. 3. Les quatre places d'ouvriers d'état seront exclusive ment réservées aux sergens de la compagnie d'ouvriers du génie qui, après avoir servi au moins pendant quatre ans → dans ce grade, seront reconnus propres à diriger les ateliers de l'arsenal du génie. 4. La place de sous-chef sera accordée, comme récompense spéciale, aux ouvriers d'état du génie ayant cinq années de service en cette qualité. 5. Le lieutenant en second ou le sergent major de la compagnie d'ouvriers du génie pourront seuls devenir chefouvrier d'état. 6. Il sera successivement nommé à ces divers emplois par notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, sur la proposition du commandant de l'arsenal du génie. 7. Le chef, le sous-chef et les ouvriers d'état du génie seront assimilés, pour le traitement et pour la solde de retraite, aux chefs, sous-chefs et ouvriers d'état attachés aux arsenaux de l'artillerie. 8. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 24. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. (N.° 12,636.) STATUTS de la Caisse d'épargnes et de prévoyance dans la ville de Brest, annexés à l'Ordonnance royale du Août 1821, insérée au Bulletin 477, n.o 11,263. 27 PAR-DEVANT M. Jean-Louis Chopin et son collègue, notaires royaux à Brest, département du Finistère, soussignés, sont comparus MM. Joseph-Marie Kros, négociant et maire de Brest, y demeurant, eôté de Recouvrance, rue Neuve, n.o 38; Antoine-Louis comte de Gourdon, contre-amiral, grand-officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandant de la marine à Brest, y demeurant, rue de Siam, hôtel Saint-Pierre; Philippe comte Redon de Beaupréau, maître des requêtes aux conseils du Roi, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, intendant de la marine à Brest, y demeurant, rue Royale, hôtel de l'Intendance; Edouard Herman, sous-préfet de l'arrondissement de Brest, y demeurant, rue de la Rampe, n.o 26; Jean-François Riou-Khalet, négociant et membre du conseil municipal, demeurant à Brest, rue du Château, n.o 2; Jean-Baptiste Laurent, négociant, demeurant à Brest, rue de Siam, n.o 2; Aristide Guilhem, négociant, stipulant tant en nom qu'au nom de la maison de commerce connue sous la raison Guilhem aîné et fils, demeurant a Brest, rue de la Rampe, n.o 19; Armand Bersolle, négociant, stipulant tant en son nom qu'au nom de la maison de commerce connue sous la raison Bersolle frères, demeurant à Brest, rue du Château, n.o 28; Antoine Avizard, maréchal-de-camp, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant de roi de la place de Brest, y demeurant, hôtel de l'état-major de la place; Ildut Bazil jeune, négociant, demeurant à Brest, rue du Château, n.o 33; Charles-Philippe-Nicolas Blanchard, directeur des postes à Brest, et membre du conseil municipal, demeurant rue de la Rampe, n.o 4; Louis Branda, membre du conseil municipal, demeurant à Brest, rue Duquesne, n.o 3; Pierre Chauchard, négociant et juge au tribunal de commerce, demeurant à Brest, rue du Château, n.o 34; Louis-Marie Deu, directeur des douanes, demeurant à Brest, rue de la Rampe, n.o 29; Pierre-Marie Floch-Maisonneuve, négociant et membre du conseil général du département, demeurant à Brest, rue d'Aiguillon, n.o 8; Charles-Marie Gillart fils, procureur du Roi et membre du conseil municipal, demeurant à Brest, rue du Couédic, n.o 6; Louis Halligon, garde-magasin des subsistances de la marine, demeurant à Brest, rue de la Rampe, n.o 11; Laurent Lacoveille, commissaire de marine, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Brest, rue du Château, n.° 7; Pierre-Jacques-Guillaume baron Lair, directeur du génie maritime, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Brest, rue Voltaire, n.o 7; Charles Le Brec, fabricant, demeurant à Brest, rue Royale, n.°92; Antoine Le Franc, négociant, demeurant à Brest, rue Traverse de l'Hospice, n.o 2, agissant au nom de sa maison de commerce, établie à Brest sous la raison Le Franc et Brisorgueil; Jean-Philibert Neubourg, directeur des subsistances de la ma rine, demeurant à Brest, rue de la Rampe, n.o 10; |
