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l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 10. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemensa

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,
30 Avril 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 523.

(N.° 12,634.) TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Avril 1822.

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Limites

3. CLASSE.

de l'exportation des grains et farines...... 22f
du froment.. au-dessous de 20.

del'importation du seigle et du mais. idem.. 12.

(Haut-Rhin.... Mulhausen....
Bas-Rhin..... Strasbourg....
Nord..... ....Bergues..
Pas-de-Calais.. Arras..
Somme......Roye...
Seine-Infér.... [Soissons.
Eure...... Paris.
Calvados.... Rouen..

12 66

7126

12. 90.

7.07

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ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'in térieur.

A Paris, le 30 Avril 1821.

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'interieur,

Signé CORBIERE,

(N.° 12,635.) ORDONNANCE DU ROI qui crée une Escouade d'Ouvriers d'état du génie, pour être attachée à Arsenal du génie établi à Metz.

A Paris, le 24 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. Il sera créé, à compter du 1. janvier 1823, une escouade d'ouvriers d'état du génie, pour être attachee à l'arsenal du génie établi à Metz.

2. Cette escouade sera composée de

I Chef-ouvrier,

I Sous-chef,

4 Ouvriers d'état.

Total, 6 hommes.

3. Les quatre places d'ouvriers d'état seront exclusive ment réservées aux sergens de la compagnie d'ouvriers du génie qui, après avoir servi au moins pendant quatre ans dans ce grade, seront reconnus propres à diriger les ateliers de l'arsenal du génie.

4. La place de sous-chef sera accordée, comme récompense spéciale, aux ouvriers d'état du génie ayant cinq années de service en cette qualité.

5. Le lieutenant en second ou le sergent major de la compagnie d'ouvriers du génie pourront seuls devenir chefouvrier d'état.

6. Il sera successivement nommé à ces divers emplois par notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, sur la proposition du commandant de l'arsenal du génie.

7. Le chef, le sous-chef et les ouvriers d'état du génie

seront assimilés, pour le traitement et pour la solde de retraite, aux chefs, sous-chefs et ouvriers d'état attachés aux arsenaux de l'artillerie.

8. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 24. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

(N.° 12,636.) STATUTS de la Caisse d'épargnes et de prévoyance dans la ville de Brest, annexés à l'Ordonnance royale du 27 Août 1821, insérée au Bulletin 477, n.o 11,263. PAR-DEVANT M. Jean-Louis Chopin et son collègue, notaires royaux à Brest, département du Finistère, soussignés, sont comparus

MM.

Joseph-Marie Kros, négociant et maire de Brest, y demeurant, eôté de Recouvrance, rue Neuve, n.o 38;

Antoine-Louis comte de Gourdon, contre-amiral, grand-officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandant de la marine à Brest, y demeurant, rue de Siam, hôtel Saint-Pierre;

Philippe comte Redon de Beaupréau, maître des requêtes aux conseils du Roi, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, intendant de la marine à Brest, y demeurant, rue Royale, hôtel de l'Intendance; Édouard Herman, sous-préfet de l'arrondissement de Brest, y demeurant, rue de la Rampe, n.o 26;

Jean-François Riou-Khalet, négociant et membre du conseil municipal, demeurant à Brest, rue du Château, n.o 2;

Jean-Baptiste Laurent, négociant, demeurant à Brest, rue de Siam, n.o 2;

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