(N.o 6.) Ordonnance du Roi qui accorde des Pensions
de retraite à vingt Militaires y dénommés, payables sur

le Crédit de 1822.

Au château des Tuileries, le 10 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET
DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars
1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 4;

'T

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,
en date du 22 avril 1822, portant qu'il a reconnu la léga-
lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions
proposées, montant à la somme de vingt mille cinq cent
six francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé
par
l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Il est accordé à chacun des vingt militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de Ja publication de la présente ordonnance,