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de Mortain, département de la Manche, aura lieu, à l'avenir, le 31 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,359.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient, le jeudi de la mi-carême, à Avranches, département de la Manche, aura lieu, à l'avenir, le mardi qui suit la mi-carême. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,360.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient, le 18 juillet de chaque année, à Querqueville, arrondissement de Cherbourg, département de la Manche, aura lieu, à l'avenir, le 16 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,361.) Ordonnance DU ROI portant que la foire qui a lieu à Varenguebecq, arrondissement de Coutances, département de la Manche, le 30 septembre de chaque année, se tiendra, à l'avenir, le 29 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,362.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui a lieu, le 20 janvier de chaque année, dans la commune de Periers, arrondissement de Coutances, département de la Manche, se tiendra, à l'avenir, le 29 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,363.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Cerisy-la-Forêt, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche, le troisième mercredi de juillet, aura lieu, à l'avenir, le 15 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,364.) QRDONNANCE DU ROI portint que la foire qui a lieu à Saint-Jean-de-Daye, arrondissement de

Saint-Lô, département de la Manche, le quatrième vendredi d'octobre, se tiendra désormais le 13 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,365.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Boutteville, arrondissement de Valognes, département de la Manche, le 18 octobre de chaque année, aura lieu désormais le 15 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,366.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Vigeois, arrondissement de Brives, département de la Corrèze, trois nouvelles foires, qui se tiendront le 23 des mois de février, juin et août de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,367.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires mensuelles établies à Gençay, arrondissement de Civray, département de la Vienne, auront lieu le dernier jeudi de chaque mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,368.) ORDONNANCE DU ROI portant que les deux foires qui se tiennent à Baume, département du Doubs, les 13 mars et 29 septembre de chaque année, auront lieu, à l'avenir, le premier jeudi des mêmes mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,369.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires de Valdahon, arrondissement de Baume, département du Doubs, se tiendront le premier lundi de mars et le 15 des mois de juin, de septembre et d'octobre de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,370.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la

commune de Nods, arrondissement de Baume, département

du Doubs, une foire, qui se tiendra le jeudi avant le 29 juin de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,371.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Lunel, arrondissement de Montpellier, département de l'Hérault, une nouvelle foire, dite de Sainte Catherine, qui se tiendra le 25 novembre de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

A

(N.° 12,372.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Buléon, arrondissement de Ploërmel, département du Morbihan, deux foires, qui auront lieu le 27 juillet et le 16 septembre de chaque année, et se tiendront près de la chapelle Sainte-Anne. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,373.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Plugriffet, arrondissement de Ploërmel, dépar tement du Morbihan, deux foires, qui se tiendront le 15 avril et le 20 juillet de chaque année. ( Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,374.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient, le 15 mai de chaque année, à Mériadec, commune de Plumergat, arrondissement de Lorient, département du Morbihan, aura lieu, à l'avenir, le lundi qui suit le dimanche de la Trinité. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,375.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Chanos Curson, arrondissement de Valence, département de la Drôme, une foire, qui aura lieu le 11 novembre de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,376.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la com

la Haute-Saone, une nouvelle foire, qui se tiendra le 8 juillet de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,377.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime les quatre foires qui se tiennent le premier lundi des mois de février, mai, août et septembre, à Ronchamp, arrondissement de Lure, département de la Haute-Saone, et en établit dans ladite commune quatre autres, qui auront lieu le premier jeudi des mêmes mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,378. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Champagney, arrondissement de Lure, département de la Haute-Saone, quatre foires, qui se tiendront le dernier jeudi des mois de mars, mai, août et novembre de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,379.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime les quatre foires accordées par le décret du 10 mars 1807 à la commune d'Héricourt, arrondissement de Lure, département de la Haute-Saone, et en établit dans ladite commune douze autres, qui se tiendront le second jeudi de chaque mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,380.) ORDONNANCE DU ROI portant que les douze foires qui existent dans la commune de Saint-Loup, arrondissement de Lure, département de la Haute-Saone, auront liu désormais le quatrième lundi de chaque mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,381.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires de la commune de Saint-Béat, arrondissement de SaintGaudens, département de la Haute-Garonne, se tiendront desormais, savoir: celle de la Pentecôte, le mardi qui pré

cède le 1," mai; celle d'octobre, le mardi après la SaintMichel; celle de Saint-Martin, le 19 novembre; celle de Saint-Thomas, le murdi avant Noël; et celle de carnaval, le mardi qui précède les jours-gras: la durée de ces foires sera de deux jou s, à l'exception de celle de Saint-Martin, qui en dureri cinq. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,382.) Ordonnance DU ROI portant que la foire qui se tient, le 11 mai de chaque année, à Roquebrune, arrondissement de Draguignan, département du Var, aura lieu, à l'avenir, le 8 juin, et du era deux jours. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,383.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 8000 francs, fait par la D." Coneau au séminaire de Chartres, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,384.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel fiit par S. Bourlier, évêque d'Évreux, département de l'Eure, au séminaire de ce diocèse. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,385.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Délobel à la fabrique de l'église d'Armentières, département du Nord, du restant du prix de son mobilier et de deux rentes produisant 257 francs 50 centimes de revenu. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N. 12.386.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 750 francs, fait par le S. Robert à la fabrique de l'église de Montigny-le-Roi, département de

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