(N. 12,352.) Ordonnance DU Roi qui accorde à la commune de Gradignan, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, une foire aux chevaux, qui se tiendra annuellement sur le lieu de l'hippodrome, dans la première semaine de juillet; à l'effet de quoi, l'offre faite par le maire de cette commune, d'abandonner gratuitement, pour le temps que durera la foire, une partie de sa propriété, est acceptée pour temps seulement que l'hippodrome continuera d'être établi dans le même lieu. (Paris, 16 Janvier 1822.) le (N.° 12,353.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Rions, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, deux foires, qui se tiendront les 24 juin et 25 août de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 513. (N.° 12,354.) ORDONNANCE DU ROI portant que les dispositions actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des Maladies contagieuses continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Au château des Tuileries, le 20 Mars 1822. LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT. Vu la loi du 3 mars dernier, relative à la police sanitaire; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les dispositions actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des maladies contagieuses, continueront d'étre exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 2. La présente ordonnance, ainsi que la loi du 3 mars 1822, seront publiées et affichées dans toutes les communes des départemens qui forment le littoral de la Méditerranée, des départemens qui sont limitrophes de l'Espagne, de ceux qui forment le littoral de l'Océan et de la Manche, et du département de la Corse, pour recevoir, en tant que de besoin, leur exécution. (N. 12,352.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la commune de Gradignan, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, une foire aux chevaux, qui se tiendra annuellement sur le lieu de l'hippodrome, dans la première semaine de juillet; à l'effet de quoi, l'offre faite par le maire de cette commune, d'abandonner gratuitement, pour le temps que durera la foire, une partie de sa propriété, est acceptée pour le temps seulement que l'hippodrome continuera d'être établi dans le même lieu. (Paris, 16 Janvier 1822.) (N.° 12,353.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Rions, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, deux foires, qui se tiendront les 24 juin et 25 août de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 513. (N.° 12,354.) ORDONNANCE DU ROI portant que les dispositions actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des Maladies contagieuses continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Au château des Tuileries, le 20 Mars 1822. LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 3 mars dernier, relative à la police sanitaire; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Les dispositions actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des maladies contagieuses, continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 2. La présente ordonnance, ainsi que la loi du 3 mars 1822, seront publiées et affichées dans toutes les communes des départemens qui forment le littoral de la Méditerranée, des départemens qui sont limitrophes de l'Espagne, de ceux qui forment le littoral de l'Océan et de la Manche, et du département de la Corse, pour recevoir, en tant que de besoin, leur exécution. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 20 Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi! Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 12,355.) Ordonnance DU ROI portant que les foires qui se tiennent dans la commune d'Uzel, arrondissement de Loudéac, département des Côtes-du-Nord, les 20 juillet, 14 août et 1." septembre, auront lieu, à l'avenir, le troisième mercredi de juillet, le deuxième mercredi d'août et le premier mercredi de septembre. (Paris, 16 Janvier 1822.) (N.° 12,356.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement à Saint-James, arrondissement d'Avranches, département de la Manche, le premier lundi de mars, aura licu, à l'avenir, le lundi-gras. (Paris, 16 Janvier 1822.) (N. 12.357.) Ordonnance du Ro1 portant que la foire dite de Saint-Remi, qui se tient à Bugis, arrondissement de Mortain, département de la Manche, est maintenue, et continuera d'avoir lieu le 1." octobre de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.) (N.° 12,358.) Ordonnance dU ROI portant que la foire qui se tient, le 20 mai, à Sourdeval, arrondissement |
