le S. Gilbert à la commune de Saint-Brice, département de la Manche. (Paris, 16 Janvier 1822.)

( N.° 12,347.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les S!' et D. Hénaut et par le S.' De grosilliers à la commune de Dennebraucq, département du Pas-de-Calais, de l'église du lieu, et du terrain sur lequel elle est construite. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,348.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S vicomte de Budes de Guébriant, le S. Leroux et la D. veuve Lequéré, à la commune de Saint-Jean-Kerdaniel, département des Côtesdu-Nord, d'un terrain pour construire une maison presbytérale. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,349.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S. Lecordier de Bigars marquis de la Londe à la commune de Saint-Laurent-surmer, département du Calvalos, de l'église et de l'ancien presbytère du lieu, pour servir à l'exercice du culte et au logement du desservant. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,350.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S' Lecreps à la commune de Sainte-Marie Laumont, département du Calvados. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12, 3 5 1.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, pour un quart seulement, du Legs universel, évalué à environ 30,000 francs, fait par le S Vergnes aux hospices de Tonneins, d'Aiguillon et de Clairac, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 16 Janvier 1822.)

{N.• 12,352.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la commune de Gradignan, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, une foire aux chevaux, qui se tiendra annuellement sur le lieu de l'hippodrome, dans la première semaine de juillet; à l'effet de quoi, l'offre faite par le maire de cette commune, d'abandonner gratuitement, pour le temps que durera la foire, une partie de sa propriété, est acceptée pour le temps seulement que l'hippodrome continuera d'être établi dans le même lieu. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,353.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Rions, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde, deux foires, qui se tiendront les 24 juin et 25 août de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
21 Mars 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 513.

(N. 12,354.) ORDONNANCE DU ROI portant que les dispositions actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des Maladies contagieuses continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Au château des Tuileries, le 20 Mars 1822.

LOUIS,

,

par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la loi du 3 mars dernier, relative à la police sanitaire; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Les dispositions actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des maladies contagieuses, continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 2. La présente ordonnance, ainsi que la loi du la loi du 3 mars 1822, seront publiées et affichées dans toutes les communes des départemens qui forment le littoral de la Méditerranée, des départemens qui sont limitrophes de l'Espagne, de ceux qui forment le littoral de l'Océan et de la Manche, et du département de la Corse, pour recevoir, en tant que de besoin, leur exécution.

1. VII. Série.

P

: 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 20 Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi!

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.° 12,355.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires qui se tiennent dans la commune d'Uzel, arrondissement de Loudéac, département des Côtes-du-Nord, les 20 juillet, 14 août et 1." septembre, auront lieu, à l'avenir, le troisième mercredi de juillet, le deuxième mercredi d'août et le premier mercredi de septembre. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,356.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement à Saint-James, arrondissement d'Avranches, département de la Manche, le premier lundi de mars, aura licu, à l'avenir, le lundi-gras. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12.357.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire dite de Saint-Remi, qui se tient à Bugis, arrondissement de Mortain, département de la Manche, est maintenue, et continuera d'avoir lieu le 1." octobre de chaque année. (Paris, 16 Janvier 1822.).

(N. 12,358.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient, le 20 mai, à Sourdeval, arrondissement

de Mortain, département de la Manche, aura lieu, à l'avenir, le 31 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,359.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient, le jeudi de la mi-carême, à Avranches, département de la Manche, aura lieu, à l'avenir, le mardi qui suit la mi-carême. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,360.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient, le 18 juillet de chaque année, à Querqueville, arrondissement de Cherbourg, département de la Manche, aura lieu, à l'avenir, le 16 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,361.) Ordonnance DU ROI portant que la foire qui a lieu à Varenguebecq, arrondissement de Coutances, département de la Manche, le 30 septembre de chaque année, se tiendra, à l'avenir, le 29 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,362.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui a lieu, le 20 janvier de chaque année, dans la commune de Periers, arrondissement de Coutances, département de la Manche, se tiendra, à l'avenir, le 29 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,363.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Cerisy-la-Forêt, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche, le troisième mercredi de juillet, aura lieu, à l'avenir, le 15 du même mois. (Paris, 16 Janvier 1822.)

la

(N.° 12,364.) ORDONNANCE DU ROI port.int que foire qui a lieu à Saint-Jean-de-Daye, arrondissement de

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