qui lui sera payée pendant sa vie. ( Paris, 9 Janvier 1822,)

(N.° 12,339.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S' Quesnel aux pauvres de Baons-le-Comte, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,340.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. veuve d'Herbecourt: le premier, d'une rente de 100 francs, aux pauvres de Montlhéry, département de Seine-et-Oise; et le second, d'une pareille rente de 100 francs, à la confrérie de la SainteVierge, et de deux autres rentes de 76 francs ensemble, à l'œuvre et fabrique de l'église de Montlhéry. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,341.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de quatre Legs fuits par le S.' Dusouchay: le premier, de la nue propriété de 200 francs de rente sur l'État, et du surplus de sa succession, évalué à environ 2900 fr., aux pauvres de Saint-Cyren Arthies, département de Seinc-et Oise; lesecond, de la nue propriété de 200 francs de rente sur l'Etat, et de divers objets mobiliers estimés 403 francs, à l'église de la paroisse de Saint-Cyr; le troisième, de la nue propriété de 60 francs de rente sur l'État, aux pauvres de Drocourt, même département; et le quatrième, d'une somme de 600 fr., à l'église de ladite commune de Drocourt. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,342.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, du Legs universel, dont la

taing de Pusignan à l'hospice des Enfans-trouvés d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,343.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'acceptation du Legs univers 1 fait par la D. veuve Beaussac à l'hospice de Viens, département de Vaucluse. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,344.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs Legs faits par la D. Thevant, veuve du S. Dutien le premier, d'une rente de 1500 francs et d'une somme de 8000 francs, au profit des jeunes gens des cantons de Noailles et de Songeons qui se destinent à l'érat ecclesiastique dans le petit séminaire de Beauvais, département de l'Oise; le second, de la nue proprieté d'un jardin aux desservans successifs de l'église de Monchy, même département; le troisième, de deux rentes montant ensemble à 140 francs, à la fabrique de l'église de Valdampierre; le quatrième, de deux sommes pareilles, montant ensemble à 140 francs, à la fabrique de l'église de Notre Dame du Thil; le cinquième, d'une rente de 40 francs, à chacune des fabriques de Monchy et de Noailles; et le sixième, d'une somme de 200 francs, à chacun des bureaux de charité des commun s de Valdampierre, Plouy, Saint-Lucien et Monchy. (Paris, 14 Janvier 1822.)

(N.o i 2,345.) ORDONNANCE DU RO! qui autorise l'acceptation de divers objets mobiliers et immobiliers, offerts en donation par le S. Stromeyer et par les D. Papirer et Bucher à la congrégation des sœurs de l'Instruction chrét enne dites de la Providence de Portieux, département des Vosges. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,346.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'une maison avec dépendances, offerte en donation par

le S. Gilbert à la commune de Saint-Brice, département de la Manche. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,347.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S. et D. Hénaut et par le S. De grosilliers à la commune de Dennebraucq, département du Pas-de-Calais, de l'église du lieu, et du terrain sur lequel elle est construite. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,348.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S vicomte de Budes de Guébriant, le S. Leroux et la D. veuve Lequéré, à la commune de Saint-Jean-Kerdaniel, département des Côtesdu-Nord, d'un terrain pour construire une maison presbytérale. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,349.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Lecordier de Bigars marquis de la Londe à la commune de Saint-Laurent-surmer, département du Calva los, de l'église et de l'ancien presbytère du lieu, pour servir à l'exercice du culte et au logement du desservant. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N. 12,350.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S.' Lecreps à la commune de Sainte-Marie Laumont, département du Calvados. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12, 351.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, pour un quart seulement, du Legs universel, évalué à environ 30,000 francs, fait par le S' Vergnes aux hospices de Tonneins, d'Aiguillon et de Clairac, département de

taing de Pusignan à l'hospice des Enfans-trouvés d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,343.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'acceptation du Legs univers I fait par la D. veuve Beaussac à l'hospice de Viens, département de Vaucluse. (Paris, 9 Janvier 1822.)

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(N.° 12,344.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de plusieurs Legs faits par la D. Thevant, veuve du S. Dutien le premier, d'une rente de 1500 funcs et d'une somme de 8000 francs, au profit des jeunes gens des cantons de Noailles et de Songeons qui se destinent à l'érat ecclesiastique dans le petit séminaire de Beauvais, département de l'Oise; le second, de la nue proprieté d'un jardin aux desservans successifs de l'église de Monchy, même département; le troisième, de deux rentes montant ensemble à 140 francs, à la fabrique de l'église de Valdampierre; le quatrième, de deux sommes pareilles, montant ensemble à 140 francs, à la fabrique de l'église de Notre Dame du Thil; le cinquième, d'une rente de 40 francs, à chacune des fabriques de Monchy et de Noailles; et le sixième, d'une somme de 200 fianus, à chacun des bureaux de charité des communs de Valdampierre, Plouy, Saint-Lucien et Monchy. (Paris, 14 Janvier 1822.)

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(N.o 12,345.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers objets mobiliers et immobiliers, offerts en donation par le S Stromeyer et par les D. Papirer et Bucher à la congrégation des sœurs de l'Instruction chrét enne dites de la Providence de Portieux, département des Vosges. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,346.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'une maison avec dépendances, offerte en donation par

le S. Gilbert à la commune de Saint-Brice, département de la Manche. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,347.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les S. et D. Hénaut et par le S. Desgrosilliers à la commune de Dennebraucq, département du Pas-de-Calais, de l'église du lieu, et du terrain sur lequel elle est construite. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,348.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S vicomte de Budes de Guébriant, le S. Leroux et la D. veuve Lequéré, à la commune de Saint-Jean-Kerdaniel, département des Côtesdu-Nord, d'un terrain pour construire une maison presbytérale. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,349.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S. Lecordier de Bigars marquis de la Londe à la commune de Saint-Laurent-surmer, département du Calvados, de l'église et de l'ancien presbytère du lieu, pour servir à l'exercice du culte et au logement du desservant. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,350.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S. Lecreps à la commune de Sainte-Marie Laumont, département du Calvados. (Paris, 16 Janvier 1822.)

(N.° 12,351.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, pour un quart seulement, du Legs universel, évalué à environ 30,000 francs, fait par le S. Vergnes aux hospices de Tonneins, d'Aiguillon et de Clairac, département de