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remboursement de leur cotisation dans l'emprunt de 100 millions. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,301.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 francs, fait par la D." Jayle aux pauvres de chacune des communes d'Aubas et de Montpazier, département de la Dordogne. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,302.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Merlhe à l'hospice de Périgueux, département de la Dordogne. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,303.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à 3000 francs, fait par le S' Maraval à l'hospice de Sarlat, département de la Dordogne. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,304.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D: veuve Bernard aux pauvres de Besançon, département du Doubs. (Paris, ,9 Janvier 1822.)

(N.° 12,305.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. veuve Patornay aux pauvres de Quingey, département du Doubs. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,306.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs et d'effets mobiliers évalués à 914 francs 15 centimes, légués par le S. Petit à l'hospice de Crest, département de la Drôme. (Paris, 9 Janvier

(N.° 12,307.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Panchon aux pauvres de la Roche de Glun, canton de Tain, département de la Drôme. (Paris, 9 Janvier 1822.)

,9

(N.° 12,308.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Orenge aux pauvres de la ville de Nyons, département de la Drôme. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,309.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 704 francs 55 centimes, fait par la D. Sauvan à l'hôpital de la Charité de Romans, département de la Drôme. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,310.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Rousseau comte de Chamoy aux pauvres de Charbonnières, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 9 Janvier 1822.)

【N.° 12,311.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Triat à l'hôpital général de Beaucaire, département du Gard. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.

2,3 12.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D veuve du S. comte de Monteynard aux pauvres de Meynes, département du Gard. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,313.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep `tation d'une rente de 1000 francs et d'une portion de maison évaluée à 5000 francs, offertes en donation par le S! marquis

de Calvières pour la fondation de deux sœurs de la congré gation de Saint-Charles de Lyon dans la commune de Vézenobres, département du Gard. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N." 12,314.)ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Soulye à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 1 2, 3 1 5.) OrDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fuit par le S Coudere aux pauvres de la paroisse Saint-Sernin de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,3 16.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 187 francs 15 centimes, offerte en donation par le S. Guillon cadet aux pauvres de Lectoure, département du Gers. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,317.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 8000 francs, léguée par le S.' Belair-Felloxeau à l'hôpital Saint-André de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,318.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D." Nègre aux pauvres de Béziers, département de l'Hérault. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,319.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par la D. veuve Barbier aux pauvres de Béziers, département de l'Hérault.

par

(N.° 12,320.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à environ 6500 francs, fait le S Lavit à l'hospice de Lodève, département de l'Hérault, à la charge par ledit hospice de servir une rente de 150 francs à la D. Lavit, parente du testateur. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,321.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs sommes montant ensemble à 6 500 francs, léguées par les S." Reboul, de Moiria et Pernel, et par la D veuve Dupin, aux hospices de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, 9 Janvier 1822.)

¡N.° 12,322.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à environ 2000 francs, fait par le S. Bessière au mont-de-piété de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, 9 Janvier 1822.)

【N.° 12,323.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 24,000 francs, fait par la De Nègre à l'hospice de Vias, département de l'Hérault. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,324.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire de Cancale et le conseil de fabrique de l'église de cette commune, département d'Ille-et-Vilaine, à accepter le Legs fait par le S William Hamon, consistant, 1. en une somme de 8000 dollars, monnaie des États-Unis, représentant 43,360 francs; 2. et en tout ce qui restera disponible sur la succession du testateur, prélèvement fait, à la mort de son épouse, des paiemens indiqués par lui dans l'article 17 de son testament; le tout pour la fondation d'un établissement de charité dans ladite commune de Cancale, à la charge de services religieux, et pour élever un tombeau à la

mémoire des père et mère dudit S.' Hamon. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,325.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation de trois Legs, montant ensemble à 14,000 francs, faits par la D. veuve Castret et par les S." Trouillard et Tourte à l'hospice de la ville de Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 9 Janvier 1822.).

(N.° 12,326.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du Legs universel fait par le S. Blondeau aux pauvres de Beaune, de Pommard ét de Volnay, département de la Côte-d'Or; les bureaux de charité de ces trois communes sont seulement autorisés à accepter les Legs montant à 1400 francs, faits à titre particulier par ledit S. Blondeau aux pauvres desdites communes. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,327.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 17,363 francs de capital. fait par le S. Gaubert aux pauvres de Monistrol, département de la Haute-Loire. (Paris, 9 Janvier 1822.)

[N.° 12,328.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. des Legs faits par la D." du Cœur-Joly aux pauvres de Céton, département de l'Orne, consistant en effets mobiliers, argent comptant et immeubles évalués à 5954 francs, et dans le revenu, pendant vingt ans, de tous ses biens, estimé environ 443 francs par an; 2. de l'offre faite par les héritiers de la testatrice, de constituer au profit des pauvres de Céton, et en remplacement desdits Legs une rente perpétuelle de 600 francs. (Paris, 9 Janvier

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