tement du Bas-Rhin, demeurant à Strasbourg. (Paris, 3 Janvier 1822.)

(N.° 12,256.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Leutner (GuiPhilippe), né le 26 janvier 1782 à Worms, ancien département du Mont-Tonnerre, fabricant à Tarrare (Rhône). (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,257.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Elisabeth-Anne-Joseph-Blaise Fournas de la Brosse, né le 3 octobre 1761 à Narbonne, département de l'Aude, chevalier, maréchal-de-camp au service de Sa Majesté Catholique, à continuer de servir auprès de cette puissance, sans que, pour raison de ce, il perde la qualité de Français et l'exercice des droits qui y sont attachés; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les lois et ordonnances du royaume. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.° 12,258.) ORDONNANCE DU Ro1 contenant réglement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Falaise et de Honfleur, département du Calvados; d'Aire, département du Pas-de-Calais; de Sens, département de l'Yonne; et de Draguignan, département du Var. (Paris, 3 Janvier 1822.)

【N.° 12,259.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le S.' Tesson à la fabrique de l'église de Buat, département de la Manche. (Paris, 3 Janvier 1822.)

(N.o 12,260.) ORDONNANCE DU Ro▲ qui autorise l'accep

tation d'une rente de 40 francs, léguée par le S, Ragas à la

fabrique de l'église de la Chaize-le-Vicomte, département de la Vendée. (Paris, 3 Janvier 1822.)

(N.° 12,261.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Chappot: le premier, de deux rentes montant ensemble à 260 francs, à la fabrique de l'église de la Chaize-le-Vicomte, département de la Vendée; et le second, d'une rente de 100 francs, aux pauvres de ladite commune. (Paris, 3 Janvier 1822.)

(N.° 12,262.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une terre et ferme dite de l'Epiney, estimée avec ses dépendances 60,000 francs, offerte en donation par la D.' veuve Darclais de Monbosq au séminaire de Bayeux, département du Calvados. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.°12,263.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le consistoire réformé de Bolbec, département de la Seine-Inférieure, à accepter le Legs fait par le S. marquis de Colleville aux protestans de Saint-Aubin de Crétot, d'une masure et ferme estimées 8000 francs, et d'une somme de 2000 francs, pour faire construire une chapelle à leur usage. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,264.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à 52 francs de revenu, léguée par les S. et D. Tabary à la fabrique de l'église de Guérande, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,265.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Martelly à la fabrique de l'église de Saint François de Toulon, dé

(N.° 12,266.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs et de divers ornemens d'ég ise, légués par le S. Buisson à la fabrique de l'église de Montlhéry, departement de Seine-et-Oise. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,267.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation des libéralités faites au séminaire diocésain de Bordeaux, département de la Gironde, par la D." Lacroix et par les S." Bouny et Lacombe, d'une portion évaluée à dix quatorzièmes de l'ancien couvent des Capucins de Langon. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,268.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Delagarde à la fabrique de l'église d'Albenc, département de l'Isère; 2. de deux autres Legs de 1000 francs chacun, faits par les De Souillez et Bellet-Couperon à la fabrique de l'église de Voreppe, même département. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,269.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre léguée par la D. Darras à la fabrique de l'église de Templeuve, département du Nord. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,270.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Larroque à la fabrique de l'église de Souillac, département du Lot. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,271.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux sommes formant ensemble celle de 700 francs,

léguées par la D. Goeury-Jemusson à la fabrique de l'église de Saint-Julien-lès-Gorze, département de la Moselle. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,272.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par les S. et D. Cornu et par la D." Lemaire à la fabrique de l'église de Noyelles-Vion, département du Pas-de-Calais. (Paris, Janvier 1822.)

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(N.° 12,273) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à 261 francs de revenu, offerts en donation par les S et D. Uguen à la fabrique de l'église de Guinquelleau, département du Finistère. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,274.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par la D. veuve du S. Dubuisson baron d'Ambret à la fabrique de l'église de Cournon, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,275.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'une Donation évaluée à un capital de 4314 francs, faite par le S Gautrelet à la fabrique de l'église de Change, département de Saone-et-Loire. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,276.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation évaluée à 800 francs, faite par le S. Lamotte à la fabrique de l'église de Beaumont, dé

(N.° 12 277.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une maison estimée 360 francs, offerte en donation par les S. Cozic et Lenoc à la fabrique de l'église de Saint-Thurien, département du Finistère. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,278.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux rentes de 500 francs chacune, léguées par la D. veuve Lemoine aux hospices de Soissons, département de l'Aisne. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,279.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 30 francs, léguée par le S. Soulier aux pauvres de Vesseaux, canton d'Aubenas, département de l'Ardèche. (Paris, 9 Janvier 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

18 Mars 1822.