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Bulletin des lois, et publié et affiché dans les préfectures, dans les vingt-quatre heures de la réception du Bulletin.

Paris, le 6 Mars 1822.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J." DE VILLÈLE.

(N.° 12,221.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. George Goffegan, ex-enseigne de vaisseau, âgé de trente-deux ans, né à Norfolk en Virginie (Etats-Unis d'Amérique), demeurant à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine). (Paris, 24 Juillet 1816.)

(N.° 12,222.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Koenig, capitaine dans la légion de Hohenlohe, né à Presbourg en Hongrie, le 19 mars 1776. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N. 12,223.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Pierre-Joseph Guillet, maréchal-de-camp, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et mili taire de Saint-Louis, né le 3 février 1765 à Chambéry, royaume de Sardaigne. (Paris, 5 Mai 1819.)

( N.° 12,224.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Claude-François Page, propriétaire, né à Mourion en Savoie, le 26 mars 1783. (Paris, 15 Septembre 1819.)

(N.° 12,225.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Parisot, né le 4 février 1749 à Nicuport, ci-devant dépar

tement de la Lys, capitaine d'infanterie en retraite, demeurant à Pordie (Côtes-du-Nord). (Paris, 13 Septembre 1820.)

(N.° 12,226.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Emmanuel Bosché, né le 3 mars 1757 à Bleiscastel, ancien département de la Sarre, militaire en retraite. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 12,227.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-BaptisteJoseph Crom, né le 2 juin 1758 à Malines, ancien département des Deux-Nèthes, ancien militaire, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). ( Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.o 12,228.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-BaptisteJoseph Squinabol, né le 14 septembre 1757 à Liliane, ancien département de la Doire, ancien militaire, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 12,229.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Henri-Joseph Bertolet, né le 2 octobre 1740 à Saint Hubert, ancien département de Sambre-et-Meuse, capitaine d'infanterie en retraite, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 12,230.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Joseph

Pays-Bas, ex-préposé des douanes royales, demeurant à Fromelennes (Ardennes). (Paris, 23 Janvier 1821.)

(N.° 12,231.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Hodister, né le 21 novembre 1773 à Saint-Hubert, royaume des Pays-Bas, ex-préposé des douanes royales, demeurant à Fromelennes (Ardennes). (Paris, 23 Janvier 1821.)

(N.° 12,232.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Boniface Escoffier, né le 23 mars 1777 à Valmenier, ancien département du Mont-Blanc, ancien militaire, préposé des douanes royales à Boulogne (Pas-de-Calais). (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 12,233.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. DominiqueJoseph Defoux, né le 14 septembre 1773 à Bruxelles (royaume des Pays-Bas), ancien militaire, préposé des douanes royales à Boulogne (Pas-de-Calais). (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 12,234.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Antoine Lensen dit Lintzen, né le 14 juin 1788 à Kessel, ancien département de la Roer, militaire en retraite, demeurant à Lille (Nord). (Paris, 21 Mars 1821.)

N.o 12,235.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ghidini (JulesCésar-Antoine-Éloi), né le 1." juillet 1790 à Parme en Italie, sergent des grenadiers au 5 régiment d'infanteric

de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 4 Juillet 1821.)

(N.° 12,236.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pfeifer (Jean), né le 12 mars 1779 à Oberolm, ancien département du Mont-Tonnerre, ancien sous-officier de cavalerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Pontivy (Morbihan). (Saint-Cloud, 8 Août 1821. )

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(N. 12,237.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gay (Pierre), né le 1." janvier 1787 à Maché en Savoie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, grenadier au 3. régiment de l'ex girde, en retraite, demeurant à Chapareillan (Isère). (Saint Cloud, 8 Août 1821.)

(N.° 12,238.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Amarante (André-Philippe), né le 21 mars 1796 à Monaco, ancien département des Alpes-Maritimes, ancien militaire, sous-lieutenant des douanes royales à Montpellier (Hérault). (Saint-Cloud, 8 Août 1821.)

(N.° 12,239.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Delhez dit Delhé (Godefroi-Joseph), né le 4 novembre 1740 à Malmedy, ancien département de l'Ourte, capitaine en retraite, chevalier de l'ordre royal et militaire de SaintLouis, demeurant à Metz (Moselle). (Paris, 15 Août

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(N. 12,240.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Morel (JosephAntoine), né le 15 mars 1789 à Vila dans la vallée d'Aran, royaume d'Espagne, demeurant à Bagnères de Luchon (Haute-Garonne). (Paris, 12 Septembre 1821.)

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【N.° 12,241.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Mahon (Ferdinand), né le 29 août 1786 à Hamont, ancien département de la Meuse-Inférieure, receveur des douanes royales à Donchery, arrondissement de Sedan (Ardennes). (Paris, 12 Septembre 1821.)

(N.° 12,242.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Boveris dit Boeris et Boueris (Joseph), né le 9 septembre 1774 à Asti en Piémont, sergent au 5. régiment d'infanterie légère. (Paris, 19 Septembre 1821.)

(N.° 12,243.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Sburlati dit Esbourlaty (Blaise), né le 23 juillet 1780 à Strevi en Piémont, sergent dans le 5 régiment d'infanterie légère. (Paris, 19 Septembre 1821.)

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( N.° 12,244. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Dubenoit (JeanBaptiste), né le 5 décembre 1781 à Chambéry en Savoie, sergent au 5. régiment d'infanterie de la garde royale. (Paris, 3 Octobre 1821.)

(N.o 12,245.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Perinet (David), né le 1." avril 1786 à Megève en Savoie, ancien

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