Chasseurs de la Dordogne. (9.)..

18. Suite de la CÔTE-D'O. 29. régiment d'infanterie de ligne.

18. HAUTE-MARNE....

46. idem...

Hussards de la garde..

18. SAONE-ET-LOIRE... Train d'artillerie de la garde..

18. YONNE.

Bataillon de pontonniers....

Escad. dutrain d'art. de Douai (6.o).
20. régiment d'infanterie de ligne.
39. idem...

8. régiment d'infanterie légère...
12. idem...

Grenadiers à cheval de la garde...
Carabiniers de Monsieur...
Rég. d'artil, à pied de Valence (3.9).
Dragons de la garde....
Hussards de la garde..
Bataillon de pontonniers.
Chasseurs de la Charente (6. rég.).
Chasseurs de la Sarthe (18. rég.).
1. régiment d'infanterie de ligne.
14. idem.....

20. régiment d'infanterie légère..

8.

25.

3.

25.

10.

200%

38. 82.

(*)

12.

35.

20.

35.

5.

19. PUY-DE-DOME..

19. RHÔNE.

Grenadiers à cheval de la garde..
Carabiniers de Monsieur....
Rég, d'art. à pied deSırash. (5.9)..........
10. compagnie d'ouvriers d'artit.
Rég. du génie de Montpellier (3.).
Infanterie de la garde,
Bataillon de pontonniers..
21. régiment d'infanterie de ligne
20. régiment d'infanterie légère..
Grenadiers à cheval de la garde..
Rég. d'art. à pied de Strasb. (5.9) ..
Infanterie de la garde.

C

150. 343.

(*) 25.

30.

99.

(*)

30.

5.

50.

300.

173.

485.

21. régiment d'infanterie de ligne.
16. régiment d'infanterie légère. 335.
Grenadiers à cheval de la garde..
Rég. d'art. à pied de Strasb. (5.9)...
10. compagnie d'ouvriers d'artill.
Infanterie de la garde.......
21. régiment infanterie de ligne.
5.e régiment infanterie légère...
15. régiment infanterie légère...
Grenadiers à cheval de la garde....
Carabiniers de Monsieur...
Rég. d'art. à pied de Strasb. (5.)..
5. compag. d'ouvriers d'artillerie.
Compagnie d'artificiers.
Infanterie de la garde..
Bataillon de pontonniers..
Ouvriers du train des équip. milit.
39. régiment infanterie de ligne..

с

(*)

I

35.

5.

5.

40.

3.

200.

Le Maréchal, Minisure Secrétaire d'état an département de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N.° 13,184.) ORDONNANCE DU ROI concernant un Conflit négatif entre diverses Autorités qui refusent respec tivement de connaitre de différens pourvois formés par des Gardes nationaux contre des Jugemens rendus par Conseils de discipline, de la' Garde nationale.

A Paris, le 6 Février 1822.

les

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE E DE NAVARRE;

Sur le rapport du comité du contentieux;

Vu les lettres de notre ministre de l'intérieur en date de 5 et 10 janvier 1822, adressées à notre garde des sceaux ministre de la justice, et tendant à ce qu'il nous plais mettre fin à un conflit négatif existant entre le conseil d préfecture du département de la Seine et notre ministre d l'intérieur, d'une part, et le tribunal de police correctionnell dudit département, d'autre part, qui refusent respectivemen de connaître de différens pourvois formés par plusieur