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de Reims, département de la Marne. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N. 12,181.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs, offerte en donation par la D veuve du S! marquis de Grollier à la fabrique de l'église d'Epinay, département de la Seine. (Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.° 12,182.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, estimée 600 francs, offerte en donation par la D." Dumas aux desservans successifs de la succursale de Clermont-Dessous, département de Lot-etGaronne. (Paris, 26 Décembre 1821.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

2

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de o francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
13 Février 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 506.*

(N.° 12,183.) ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité les jeunes Soldats des classes de 1819 et 1820, et prescrit leur Répartition entre les Corps, conformément à l'état y annexé.

A Paris, le 23 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Sont appelés à l'activité tous les jeunes soldats des classes de 1819 et de 1820 qui sont en ce moment disponibles dans les départemens.

2. Les jeunes soldats appelés à l'activité par l'article précédent seront, suivant leur taille, répartis entre les régimens de cavalerie et d'infanterie, ainsi qu'entre les corps. d'artillerie et du génie, qui sont indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance.

Voyez un Errata à la fin de ce Numéro,

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3. Les départs des jeunes soldats appelés à l'activité devront être terminés le 28 février prochain.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 23 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Mal Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

ÉTAT n.o 1. RÉPARTITION, entre les Corps, des jeunes Soldats disponibles des classes de 1819 et 1820, mis en activité

par l'Ordonnance du 23 Janvier 1822.

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Grenadiers à cheval de la garde royale. Tous les départem.s

Carabiniers de Monsieur...

Ain....

Aisne....

Ardennes..

Aveyron..

387*

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3 3.

* Nombre présumé de jeunes soldats de tous les départemens ayant la taille de cinq pieds

six pouces et au-dessus.

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