1. Jain 1822. j. Idem. 8. Idem. Idem. 10. Idem. 12. Idem. Idem. 19. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. l'abbé 533. 577. 534. 588. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs ......... 569. 534. $90. 536.603. 536. 601. 536.602. marin..... * Ordonnance du Ro qui permet au $36. 607. 538. 625. DATES Idem. TITRES DES LOIS, &c. N. des Pages. 538.630. ORDONNANCE du Roi qui porte à seize le ORDONNANCE du Roi portant modification; au réglement du 14 juin 1813, en ce qu concerne la bourse commune des huissiers. $37.619. *ORDONNANCE du Roi qui nomme MM, Le- roy et de Bouville membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations... ORDONNANCE du Roi portant fixation, pour 1822, du prix de vente aux consomma- teurs, des poudres de mine et de commerce ORDONNANCE du Roi qui nomme à diverses *ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur BULLETIN DES LOIS. N.° 499. (N.° 11,956.) Ordonnance DU ROI qui nomme M. de Vatimesnil Secrétaire général du Ministère de la justice, A Paris, le 3 Janvier 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Le S.' Henri de Vatimesnil, substitut de notre procureur près la cour royale de Paris, est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la pré sente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 3 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DE PEYRONNET. (N.° 11,957.) ORDONNANCE DU ROI qui porte à six le nombre des Routes départementales des Basses-Alpes. Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les délibérations prises par le conseil général des Basses-Alpes, dans la session de 1818 et suivantes, pour demander le classement parmi les routes départementales, de quelques chemins importans; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département, la carte routière, l'avis du préfet et du conseil des ponts et chaussées; Vu le décret du 7 janvier 1813; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le nombre des routes départementales du département des Basses - Alpes, fixé à trois par le décret du 7 janvier 1813, est porté à six. Les trois nouvelles communications admises dans cette classe seront ainsi désignées : N.° 4, de Castellanne à Toulon, par Draguignan ; N. 5, de Sisteron à Sault, par les Omergues; N.° 6, de Mées à Vinon, par Oraison. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 3 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre de l'intérieur, Signé CORBIERE. (N.o 11,958.) ORDONNANCE DU R01 qui établit un Tribunal de commerce à Brives, département de la Corrèze. Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sur la création d'un tribunal de commerce à Brives, département de la Corrèze ; Vu le vœu émis par le conseil général du département de la Corrèze, dans sa session de 1820, pour appuyer celui du conseil d'arrondissement; Vu l'avis du préfet du même département, Ensemble l'avis favorable de notre procureur général près de la cour royale de Limoges, et de notre procureur près du tribunal de première instance de Brives, Celui de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Il sera établi un tribunal de commerce à Brives, arrondissement de ce nom, département de la Corrèze. |