DATLS des LOIS, &c.

1. Mai 1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c. .

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société désignée sous le nom de Con-
grégation de l'instruction chrétienne, formée
par MM. Delamennais et Deshayes...
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de la Meuse les
chemins de Saint-Dizier à Bar-le-Duc et
de Steny à Damvillers...

* ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de fer des communes d'Urville et
Gouris, département du Calvados.......
* ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de houille dites de Méjanel, situées
communes de Recoules et de Lavernhe,
canton de Séverac-le-Château...

* ORDONNANCE du Roi qui concède le droit
d'exploiter la mine de pyrites ferrugineuses
de la Gravouillère, commune de Thoiras,
département du Gard..

* ORDONNANCE du Roi qui perrnet au sieur
Bouvier-Dumolard d'établir à Walmunster
une usine pour la fabrication de l'alun et
du sulfate de fer....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à la cour royale
d'Orléans......

531.

552.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Gonnehen et de la Clayette; aux
hospices de Lorient et de Gap; aux fa-
briques des églises de Loguiny-Plougras, de
Marle, de Laror court, d'Aboncourt, de
Magneville, de Nolay, de Landujan, de
Cambrai, de Châlons-sur-Marne, de Schweig-
hausen, de Vignec, d'Andeghem, de Villiers-
Saint-Genest, de Novillard, de Casson et
de Barges; aux pauvres de Nolay; aux
prêtres âgés et infirmes de la paroisse Saint-
Sulpice de Paris, et aux séminaires de
Nantes, de Chartres, d'Autun et d'Arras... 533.

580

et saiv.

IS22.

Idea..

1.a Mai | * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ars
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Bourg-Saint-Andéol et de Saint-Lizier, et
aux pauvres de Dun et de Mirepoix........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
reptation de dons et legs faits aux hospices
de Foix, de Narbonne, de Mi'hau, de Gar
danne, d'Aix, de Saint-Flour, de Tulle,
d'Angers, de Châlons-sur-Marne, de Donai,
de Pont-à-Mousson, de Liancourt et d'Anch ;
aux pauvres de Bourg, de Marcillac, d'Aix;

Idem.

Idem.

Allineuc, & Ahun, de Reims, de Martigné, de Sainte-Marie du Bois, &'Ahuillé, de l'Huisserie, de Nancy, de Crépy, d'Esquermes, de Lewarde et de Cambronne; au mont-de-piété d'Aix; à la fabrique de l'église de SaintMarie du Bois, et pour l'établissement d'une école gratuite dans la ville de Sainte-Menehould.....

534.

535.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Rouvray, d'Aubières, de Courpières, de
Clermont-Ferrand, de Coarraze, de Saint-'
Faust, de Lyon, de Saint-Jean-la-Bussière;
de Lantignié, de Saint-Laurent en Briennois,
de Monthelor, de Romenay, de Colombes,
de Saint-Aubin-sur-mer, de Cerneux, de
Dourdan, d'Ecouende Graulhet, ďAuvil-
lars, de Golfect, de Poitiers, d'Auxerre et de
plusieurs paroisses de Paris; aux hospices
de Saint-Pol, de Saint-Germain-Lambron, de
Riom, de Clermont-Ferrand, de Strasbourg,
de Lyon, de Vesoul, de Rouen, de Versailles,
de Pontoise, de Saint-Valery, d'Amiens, de
Castres, de Moissac, d'Avignon, de Saint-
Saturnin-d'Apt, de Brienon et de Verneuil,
et au séminaire de Clermont-Ferrand...... $36.
* ORDONNANCE du Roi qui change le jour
de la tenue des foires de Falavier, de Don-
nemarie et de Nangis..

536.

༡༡་

es 592.

595

et suiv.

607

et suiv

615

Jet 616

DATES des LOIS, &c.

1.er Mai 1822.

Idem..

6.

S.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
de Châteaudun, de Rosières-aux-Salines et
de Prénouvellon....
ORDONNANCE du Roi qui étend aux cons-
tructions et terrains y indiqués, l'autorisa-
tion d'acquérir les maisons construites à
moins de cinquante toises du mur d'en-
ceinte de la ville de Paris......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Leroy
président du collége électoral du huitième
arrondissement de la Seine......
ORDONNANCE du Roi relative à l'uniforme
des régimens d'infanterie de ligne et d'in-
fanterie légère...
ORDONNANCE du Roi qui attache à chacune
des compagnies des gardes-du-corps deux
élèves trompettes....

....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Heeg et Olivan à établir leur domicile en
France.

528. 505.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
de Noyers-Larroque à conserver et tenir en
activité la verrerie qu'il possède en la com-
mune de Luxey, département des Landes.. 530. 544.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Caen, de Rosoy, de Cortiamble et
de Colmar, et aux séminaires de Bayeux et
de Soissons....
ORDONNANCE du Roi relative à l'exécution
de l'article 10 de la loi du 1. mai 1822, qui
prohibe la fabrication des eaux-de-vie et es-
prits dans la ville de Paris ......

14.

* LETTRES - PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. Brochand d'Au-
ferville......

15.

ORDONNANCE du Roi qui règle le prix des
poudres à livrer, pendant l'année 1822,
aux départemens de la guerre, de la marine
et des finances..

538. 638.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

bunal de commerce de Mauriac.. ORDONNANCE du Roi portant fixation des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures.... ORDONNANCE du Roi relative à la répartition du produit du centime de fonds de non-valeurs de l'exercice courant, mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 1. mai 1821.

529. 518.

530.

529.

530.

535.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Kreitner, Darm, Hamecher, Herrmann,
Hiss, Steigelmann, Stein, Weis, Wendi et
Zerling, à établir leur domicile en France. 530. 537.
ORDONNANCE du Roi portant que la peine
déterminée par l'article 475 du Code pénal
sera appliquée aux voituriers et charretiers
contrevenant aux dispositions du troisième
paragraphe de cet article....
ORDONNANCE du Roi relative à la réparti
tion entre neaf communes du départe-
ment du Bas-Rhin, de la dépense des tra-
vaux à faire pour réparer le pont situé sur
le ruisseau de Glinbaechel, et en reconstruire
un sur la rivière de Moder...

534.585.

535-593

• ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des foires du département de la Meuse.... 536. 616.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Montbar, d'Avesaières, de
Petit-Croix, de Guebwiller, de Lirac, de
Nay et de Saint-Vincent de Paul de Paris;
au séminaire de Rouen, et à la congréga-
tion des sœurs de la Charité de Saint-Vin-
cent de Paul.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la compagnie des mines de houille de
Schenecken, département de la Moselle... $39. 642.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-

$38.

639

et 640

TITRES DES LOIS, &c.

munes d'Ayron et de Marsal; aux pauvres
de Montpazier, de Condillac, de Lachamp,
de Bernay et de Toulouse; aux hospices de
Riberac, de Besançon, de Romans, de Nyons,
de Quimperlé et de Toulouse...
ORDONNANCE du Roi qui fixe le mode d'a-
vancement dans les compagnies des gardes-
du-corps....

ORDONNANCE du Roi portant que le cornet
sera remplacé, dans tous les corps de l'ar-
mée, par un nouvel instrument qui portera
la dénomination de clairon. ....

$32. $58.

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Psaila à établir son domicile en France...532. 561.
ORDONNANCE du Roi relative à l'adjudica-

tion des réparations, constructions et re

533

570.

5332

$71.

constructions à la charge des départemens. 535. 594. ORDONNANCE du Roi qui organise l'administration générale des haras et de l'agriculture, et nomme M. de Castelbajac directeur de cette administration.... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le vicomte de Castelbajac conseiller d'état en service extraordinaire.... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canenique de l'évêque d'Hermopolis in partibus..... 533. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi cation des bulles d'institution canonique des évêques d'Évreux et de Mende...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Storrck, Wright Burdett et Seeligmann, à établir leur domicile en France..... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.....

.......

1." Juin. ORDONNANCE du Roi qui donne au chef de l'université le titre de grand maître, et détermine ses attributions.

5721

533

573

533

577.

532. 553.

534. 586.