3 Avril. 1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Trinité de Valence, aux fabriques des églises
de Saint-Didier, de Bayeux, d'Altenstatt, de
Condom, de Buxy, de Cappelkinger, d'Hydes,
de Mery-sur-Seine, de la Chapelle-Anthenaise
et de Curan; aux séminaires d'Autun, de
Carcassonne, de Viviers et d'Angers; aux
hospices de Villefranche, de Bordeaux, de
Savigny, de Bourg-Argental, de Charlieu,
d'Issengeaux, de Craponne, de Clisson et de
Figeac aux pauvres de Saint-Just-Mal-

mont,

507 et suiv.

528. 512.

de Saint-Julien d'Ame et de Figeac.. 528.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune de Cordesse, arrondissement d'Autun,
à établir une assemblée pour la location
des domestiques......
ORDONNANCES du Roi qui changent le
jour de la tenue des foires des communes
de Dauphin et de Chalonnes.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Nantes,
sous le nom de Compagnie nantaise d'assu-
rances maritimes...

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Domremy, des Eparres,
des Abrets et de Ruffieu.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Sainte-Croix, de la Chapelle-Saint-Laud,
d'Ambillon, d'Angers, de Saint-Laurent de
Perregates, de Reims, de Desertines, de Garron,
de Xousse, de Quiéry-la-Motte et de Maubour-
guet; aux hospices d'Angers, de Martigné,
de Durtal, de Fismes, de Vic, de Lille, de
Compiègne, d'Aire, de Haguenau, de Col-
mar, d'Ammerschwir, de Rouffach, de Mas-
sevaux et de Lyon, et à la fabrique de
l'église de Desertines....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Lyon, et aux pauvres du 3.9 arrondisse-

528. 512.

$29. 519.

539. 538.

530.

538 et suiv.

520.

373

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Len à établir son domicile en France.... 520. 374.

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Fougeré, de Tarare, de Saint-
Calais, d'Anost, de Soueville, de Joinville
et d'Argueil.

Loi relative à la concession des eaux sura-
bondantes du canal de Saint-Maur. ...
LOI relative à l'achèvement du pont de pierre
en construction sur la Seine à Rouen.....
ORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté
du conseil de préfecture du département
de la Seine, relatif à une contravention aux
lois et réglemens sur la police du roulage.
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Vasse et à ses enfans d'ajouter à leur nom
cetui de Dusaussay..

532.

521.

561 et suiv.

385.

521.

387.

522.

395.

Idem.

524.

439.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Espana, Abadie, Laurenzi et Lundberg, à
établir leur domicile en France.

18 Avril 1822.

20.

23.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

hospitalières de l'instruction chrétienne,
dites de la Providence, de Porcieux; aux fa-
briques des églises de Montcaux, de Sacey,
de Morville-sur-Nied, de Meys, de Corcelles-
les-Arts, de Barbonne, de Florensac, de
Marcq-en-Bareuil, de Poitiers, de Guer-
mange, de Guisseng, de Marle, de Saint-
Hilaire-lès-Mortagne et d'Orléans; aux sé-
minaires de Châlons-sur-Marne et de Reims;
aux pauvres de Meys; au chapitre royal
de Saint-Denis et aux ecclésiastiques du
diocèse de Reims....
ORDONNANCE du Roi portant que le collége
du deuxième arrondissement électoral de
la Dordogne se réunira à Riberac, et non à
Mareuil.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme MM.Chanu
et Jauge vice-présidens du collége électoral
du premier arrondissement du département
de la Seine......
ORDONNANCE du Roi relative aux douanes.
ORDONNANCE du Roi qui crée une escouade
d'ouvriers d'état du génie, pour être at-
tachée à l'arsenal du génie à Metz.......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Ferrere d'ajouter à son nom celui de Laffite.
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille dite anthracite, situées dans les
départemens de la Sarthe et de la Mayenne.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
de Mongin-Fondragon à transférer à Brethe-
nay l'usine établie à Langres.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au séminaire
de Toulouse, aux pauvres de Fossat; aux
fabriques des églises d'Ernemont-la-Ville.te,
de Vrécourt, de Graulhet, de Roucq, de la
Malène, de Sainte-Christine, de Martigny,
de Loubens et d'Illifaut..

* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur

TITRES DES LOIS, &c.

sale l'église d'Ernemont-la-Villette, et distrait
la commune d'Avesnes de la paroisse de
Gournay, et la réunit pour le spirituel à
la succursale d'Ernemont...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Ampiac, de Guignes, d'Aubus
son, de Dannemarie et de Sainte-Marie-
Cappel; au petit séminaire de Rodés ; aux
pauvres de Guignes, et aux communes de
Saint-Seine, de Rinxent, de Bordeaux, de
Bernay et de Saint-Gervais du Perron......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs G. M. Margaritis et Jean Margaritis
dit Marguerite....
TABLEAU des prix des grains pour servir
de régulateur de l'exportation et de l'im-
portation, conformément aux lois des 16
juillet 1819 et 4 juillet 1821.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte Mollien président de la commission
de surveillance de la caisse d'amortissement
et de celle des dépôts et consignations, et
M. le baron Delpierre membre de la même
commission.....

526. 464.

532.559. 524. 417.

* LETTRES-PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. de Chastenet mar-
quis de Puységur et Saillard,
Loi contenant le budget de l'exercice 1822.
LOI qui accorde au ministre de l'intérieur un
crédit extraordinaire de quinze cent mille
francs pour commencer la création des
établissemens sanitaires qu'exige la sûreté
de la France.....
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la
clôture de la session de 1821 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés.. | 526.
ORDONNANCE du Roi portant convocation

526.

457

458.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

....

de la Chambre des Pairs et de la Chambre. des, Députés des départemens... ORDONNANCE du Roi concernant la prime accordée aux cotons des deux Amériques importés en France

526. 460.

...

526. 460.

526. 461.

ORDONNANCE du Roi contenant des dispo
sitions relatives à la publication de tous
dessins gravés ou lithographiés......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Cou-
ture président du collége électoral du
premier arrondissement de la Seine............
ORDONNANCE du Roi portant que les pen-
sionnaires de l'ordre de Malte ne seront
plus assujettis à justifier de leur résidence
pour obtenir le paiement de leurs pen-

sions....

ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle
du 31 mars 1820 relative à la suppression
des emplois de maréchal-de-camp com-
mandant chacune des écoles d'artillerie de
la Fére, Auxonne, Valence et Rennes....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au
sieur Petit d'ajouter à son nom celui de
Lhéraule....

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur.
Sweeting à établir son domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui nomme à l'emploi
d'examinateur du corps royal d'artillerie
et à celui d'examinateur du corps royal du
génie.....
ORDONNANCE du Roi qui investit M. le
comte Rivaud de la Raffinière, commandant
la 15. division militaire, des pouvoirs né-
cessaires pour disposer de toutes les troupes
qui se trouvent dans l'étendue de cette
division....
ORDONNANCE du Roi portant que l'examen
des jeunes gens qui se présenteront pour
être admis à l'école militaire, sera fait par
trois examinateurs spéciaux.

526. 463.

527. 482.

527. 483.

527. 491.

527.491.

528. 497.

528. 498.

529. 513.