des églises de Carpelkinger, d'Eberswiller,
de Poinson-les-Fays, d'Ugny, de Saint-Lô,
de Valognes, de Sideville, de Talasano,
de Thetien de Saint-Germain-en-Laye
de Saint Laurent, de Brix, de Toulouse,
de Gosselming, de Graffigny-Chemin, de
Penot et de Saint-Loup; aux séminaires
d'Albi, de Nancy et de Vannes; aux sœurs
allemandes établies à Hommarting et aux
pauvres d'Ugny,.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Uzel, de Fleury, de Beines,
d'Auriac, de Sergines, de Rouvroy, de Brest
ct de Lyon; aux communes d'Evreux, de
Moret, de Berrac et d'Hirson.

N.os

des Pages.

Bull.

$21.

522.

525.

* ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des foires du département de l'Ain.........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-Marcel-l'Éclairé et de Re-
ning; aux hospices de Trévoux, de Castel-
lane, de Chalabre, de Narbonne, de Mar-
stille, de Tarascon, de Trets, de Vitrolles,
d'Orbec, de Veaugues et de Dijon; aux
pauvres de Payra, de Saissac, d'Aix, de
Plainville et de Montlist, à l'église et aux
curés successifs de la paroisse de Montliot. | 525.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Corseul, de Sarlat, du Lac, de Chevannes,
de Bren, de Alarsas, de Chantemerle, de
Carbonne, de Cazères, de Toulouse, d'Agde,
de Saint-Egrève, de Saint Ay, de Barjac,
de Fraissinet de Lozère, de Mende, da Pont-
de-Montvert, de Benfeld, d'Autun, d'Epinay,
de Montabon, de Thouars, de Montgey et
d'Epinal; aux hospices de Brantôme, de
Montélimart, de Romans, de Saint-Paul-Trois-
Châteaux, de Verneuil, de Toulouse, de Mi-

389

et sair.

398 et suiv. 452.

452 et suiv.

DATES des

LOIS, &C.

6 Mars

1822,

13.

Idem.

Idem.

17.

18.

20.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

radoux, d'Agde, de Beziers, de Marseillan,
de Rennes, du Pay, de Saint-Brisson, de
Châlons-sur-Saone, de Charolles, de Château-
du-Loir, de Montrouge, d'Aumale, de Saint-
Germain-en-Laye, d'Avignon, de Poitiers,
d'Epinal et de Fontainebleau; aux fabriques
de Lons et de Benfeld..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à l'hospice de
Montfort-l'Amaury..

EXTRAIT de lettres-patentes relatives à l'ins-
titution d'un titre de pairie en faveur de
M. le comte Siméon....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au consistoire
réformé de Marseille; aux desservans suc
cessifs de la paroisse de Vin-de-fontaine;
aux fabriques des églises de Saint-Fiacre,
de Dampierre, de Placy, de Clitourps, d'Am-
blie, de Montfaucon, de Treffendel, de
Trévoux, de Lavaur, du Puix, de Hourtin,
de Saint-Sulpice et de Saint-Germain-des-
Prés de Paris; aux pauvres de Dampierre et
de Placy; à la commune de Treffendel et
au séminaire d'Aix.............

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Chiozza...

.....

LOI relative à la police des journaux et écrits
périodiques......
ORDONNANCE du Roi portant que les listes
électorales des colléges d'arrondissement.et
de département seront affichées le 3 avril
1822, dans les départemens de la première

série.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Candidus.....
ORDONNANCE du Roi portant que les dis-

DATES des LOIS, &c.

20 Mars 1822. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

25.

27.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c

N.os

des

Pages.

Bull.

prévenir l'invasion des maladies conta-
gieuses, continueront d'être exécutées jus-
qu'à ce qu'il en soit autrement ordonné... 513. 241.
ORDONNANCE du Roi qui supprime l'école
d'équitation établie à Saumur

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Leradde dans la qualité et les droits de
Français.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
William Brown à établir son domicile en
France....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Féry Vallon à transporter dans la rue
Crudère, n.o 8, à Marseille, la verrerie
qu'il possède dans la même ville, boule-
vart du Musée....

515. 257.

519. 364.

519. 364.

520. 383.

520. 384.

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Torcy, département de l'Aisne,
est distraite du canton de Neuilly-Saint-
Front, et réunie à la commune de Belleau,
canton de Château-Thierry.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Subligny, de Saint-Amour,
d'Arpens, de Lille et de Coupiac; aux
pauvres de Coupiac et au séminaire d'Albi. 527. 497.
ORDONNANCE du Roi qui nomme à cinq
préfectures....

Lot relative à la répression et à la poursuite
des délits commis par la voie de la presse

517. 323.

ou par tout autre moyen de publication... 514. 249. *ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Gruss, Levavasseur dit Durell, Mazlum et
Sadilleck, à établir leur domicile en
France...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le
sieur de Bourdeaux à établir une taillanderie
sur le ruisseau qui sépare la commune de
Revel de celle d'Uriage, département de
l'Isère....

519. 364.

520. 383.

DATES des

TITRES DES LOIS &c.

N.US des Pages.

LOIS,

&c.

*

Ball.

520. 383.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Bellavoine à construire un haut fourneau et
une forge, près de l'étang, commune de
Saint-Voir, département de l'Allier...... 520. 383.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pierre Astrié à transformer le moulin à scie
qu'il possède au Castelet, commune de
Perles, département de l'Ariége, en un
martinet à parer le fer.....
*ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de la Roque, département du Gard,
est distraite du canton de Lussan, arron-
dissement d'Uzès, et réunie à celui de
Bagnols, et que la commune de Viviers, dé-
partement des Ardennes, est distraite du
canton de Flize, et réunie au canton de
Mézières......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vinnerelle, de Saint-Omer,
de Tarare, de Fons et de Saint-Vincent de
Paul de Paris; aux séminaires de l'annes et
de Carcassonne, et aux sœurs de charité
établies à Paris, rue du Fauconnier.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent fac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Noyal-Pontivy, de Bréhain,
d'Aleu et de Lhor, et au séminaire de
Luçon.....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.....

Loi relative à des supplémens de crédits de-
mandés sur l'exercice 1820 pour le dépar-
tement des affaires étrangères...
Lot relative à des supplémens de crédits
demandés pour le département de l'in-
térieur...

520. 384.

527.

495 et 496

528. 506.

$17.

321.,

518. 337.

518.

338.

31 Mars 1822. Idem.

demandé pour le département de la
guerre.....
Loi relative à divers supplémens de crédits
demandés sur le budget de 18
1820 pour ics
départemens de la justice et des finances.
LOI relative au réglement définitif du budget
de l'exercice 1820.....

1. Avril. Loi relative aux moyens d'assurer provisoire-
ment le service du trésor royal jusqu'au
1er juillet 1822.......

2.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

✦ EXTRAIT de lettres-patentes portant érec-
tion d'un majorat en faveur de M. le baron
Certain ......

520. 372.

519. 361.

LOI qui accorde des pensions aux médecins
et sœurs envoyés à Barcelone..
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour le service des postes aux lettres entre
la France et le royaume de Würtemberg. 520. 369.
ORDONNANCE du Roi portant révocation
de l'article 2 de l'ordonnance du 31 mars
1820, relative au nombre et à la réparti-
tion des maréchaux-de-camp employés
dans les divisions militaires....
ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre
des sapeurs dans les régimens d'infanterie
de ligne ou légère...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Duval de Fraville à établir sur le cours des
fontaines de Condes, département de la
Haute-Marne, un patouillet destiné au
lavage des minerais de fcr...........

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le con-
sistoire de l'église réformée de Négrepétisse
à acquérir une maison et une grange
pour servir à l'exercice du culte pro-

540. 371.

520. 372.

520. 383.

528.

507.