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DATES des LOIS, &c.

1822.

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TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

516.

308

er suiv.

516. 320.

503.

65.

505.

115.

munes de Saint-James, de Rosières, de Digosville, de Nanterre, de Saint-Chinian, de Saint-Quentin, d'Allouagne, d'Agny, de Berny, d'Argenvillers, de Saint-Barthélemi, de Joannas, de Carnin, de Vittonville, de Blois, de Seur et de Saint-Dizier.. 30 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise M. le marquis de Louvois à construire un haut fourneau dans ses propriétés sur le terri- } toire d'Ancy-le-Frame, au lieu dit le pré Closeau, département de l'Yonne.... TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... "FT. ORDONNANCE du Roi portant nomination de maîtres des requêtes en service ordinaire.... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Desvernay-Desaibres président du collège élecroral du 2. arrondissement de la Loire.... 505. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lopez, Sedano et Orgeta, à établir leur domicile en France..... ORDONNANCE du Roi concernant un conflit négatif entre diverses autorités qui refusent respectivement de connaître de différens pourvois formés par des gardes nationaux contre des jugemens rendus par les conseils de discipline de la garde nationale...... ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Dijon. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au séminaire de Digne et aux fabriques des églises de Montesquieu, de Villiers-sur-Suize, de Roquefort, de Bourg, de Villongue, de la Salanque, du Taillis, de Moutiers et d'Ecretrville-sur-mer....

4.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

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519.

164.

193.

365

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6 Férier

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

13.

maréchal duc de Raguse à construire un
patouillet et un bocard sur une dérivation
du biez du moulin de Roche, département
de la Côte-d'Or.....

ORDONNANCE du Roi qui accepte la renon-
ciation du sieur Momigny à la concession
des terres pyriteuses de Guiscard, dépar-
tement de l'Oise....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Forest d'établir une verrerie de verres à vitre
dans la commune d'Outre-Furens, départe-
ment de la Loire....

* ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de houille lignite de Saint-Victor-la-
Coste, arrondissement d'Uzés, département
du Gard.....

519. 367.

519. 367.

519. 367.

519. 368.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Loubet-Arnoux à établir une forge et une
fenderie à Laffrey, département de l'Isère. 519. 368.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame
veuve du sieur Charlary comte d'Aulnoy
à construire un haut fourneau et un feu
d'affinerie, avec un marteau, dans la com-
mune de Rouvres, arrondissement de
Langres, département de la Haute-Marne. 519. 368.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Delmotte dit Demoth.....

ORDONNANCE du Roi concernant le rem-
boursement des reconnaissances de liqui
dation, finales 5 ct 7.......
ORDONNANCE du Roi relative au réglement
des intérêts sur les cinquièmes échus des
créances arriérées de 1810 à 1815.......
ORDONNANCE du Roi qui supprime le dépôt
de mendicité créé à Semur, et affecte les
bâtimens destinés à cet établissement à la

création d'un hospice départemental pour
la Côte-d'Or.....

538.635.

505.

97.

505.

99.

509. 196.

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1822.

Idem.

Idem.

13 Février ORDONNANCE du Roi qui crée une place de courtier de marchandises à Périgueux.... ORDONNANCE du Roi portant création d'un emploi d'inspecteur général de l'artillerie, et formation d'un comité de cette arme.. ORDONNANCE du Roi portant création d'un emploi d'inspecteur général du génie, et formation d'un comité de cette arme..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le lieutenant général comte Valée inspecteur général de l'artillerie......

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Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
lieutenant général baron Rogniat inspecteur
général du génie.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Terdier et Hoff à établir leur domicile en
France....

er

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533. 576.

507.

508.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Grosso dit Boulogne ......
ORDONNANCE du Roi qui ajoute le bureau
des douanes de Toulen à ceux déjà désignes
pour l'exportation des ouvrages d'or et
d'argent.....
ORDONNANCE du Roi qui modifie celles des
21 octobre 1818, 4 octobre 1820 et 1.
août 1821, relatives aux primes d'encoura-
gement pour la pêche de la morue......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme établie à Paris, sous
le nom de Fabrique d'aiguilles de Laigle...517.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le consis
toire de l'église de Clairac à acquérir une
maison destinée à servir de maison de
prière....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques
des églises de Valg
lgnes et de Dreux................
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

172.

185.

334.

519. 366.

519. 367.

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TITRES DES LOIS, &c.

de

minaire du diocèse de Paris; aux fabriques
des églises de Serines, du Bally, de Saumur,
Martigny-le-Comte, de Châlons-sur-Marne,
de Dourdain, de Saint-Louis de Versailles
de Juigné, de Salat, de Carlux et de Peite-
viller; aux pauvres d'1. ry et de Carlux; aux
communes de Cham»niers, du Cheral-
Blanc, de Villers-sur-Port, de Vezeux, de
Cresancey, de Garrevaques et Gandels, de
Montigny-sur-Grosne, de Coutras, de Fi-
guières, de Villeneuve-le-Roi, de Catheux, de
Buding, des Autels Saint-Eloi, d'Haleine et
d'Essars..

N.s

des Pages. Bull.

520.

ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des foires du département de l'Indre.... 520.
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Saint-Augustin, de Saint-
Dolay, de Langonnet, de la Bastide d'Anjou,
de Saillans et de Puiseaux...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar-
quis Duboutet à maintenir en activité la
forge qu'il possède sur la rivière d'Anjou,
commune de Maranville, département de
la Haute-Marne...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dumont......

374 et suiv.

381.

520. 381.

520. 382.

533.

576.

198.

ORDONNANCE du Roi qui modifie le décret
du 2 juillet 1812 relatif à la plaidoirie... 509.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bourree, Garcia, Murquiz, Perez del Corral
et Lopez, à établir leur domicile en France. 512.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Paris,
sous la dénomination de Société pour l'amé-
lioration des procédés de vinification..
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme provisoirement
constituée à Paris, sous le nom de Société
des transports accélérés par eau...

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515. 279.

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DATES des LOIS, &c.

1822.

TITRES DES LOIS, &c.

27 Février* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Payssé à construire une usine en fer sur la même tête d'eau que ses hauts fourneaux de Creutzwald, arrondissement de Thionville....

Idem.

Idem.

28.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Lallemand à conserver le feu de forge, le
martinet et le laminoir ou fenderie, en
activité dans les communes d'Usemain,
de Larue et de Xertigny, département des
Vosges......

Nos

des Pages. Bull.

520. 382.

520. 382.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Doeserich dit Desserich et Fournier... 533. | 576. TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821..... 3 Mars. Loi relative à la police sanitaire.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ARRÊTÉ du ministre des finances pris en exé-
cution de l'article 2 de l'ordonnance du 19
septembre 1821, relatif à la création d'un
poinçon spécial pour les ouvrages d'horlo-
gerie...

ORDONNANCE du Roi qui règle les condi-
tions d'admission à la retraite dans la com-
pagnie des gardes à pied ordinaires du corps
du Roi....
Ordonnance du Roi qui établit une place
de courtier de marchandises au Pont-de-
Bordes, commune de Lavardac.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques
des églises d'Eperlecques, de Lucey, de Guar
becques, de Brix, de Saint-Ouain et de
Bouchoir; aux séminaires d'Autun, de
Nancy et du Mans, et aux pauvres prêtres
âgés et infirmes des séminaires de Paris...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

507. 169. 177. 508.

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