DATES des

LOIS, &c.

Janvier 1822.

Idem.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

500.

27.

28.

ORDONNANCE du Roi qui supprime la direc-
tion générale de l'administration départe-
mentale et de la police....
ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési
dens des colléges électoraux convoqués par
l'ordonnance du 3 décembre 1821...... 500.
* Ordonnance du Roi qui permet au sieur
Ledemours de Kernillien d'ajouter à ses noms
celui d'Ivory....

Idem.

500.

33.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Leutner....

Idem.

Idem.

Idem,

* ORDONNANCE du Roi qui admet la demoi-
selle Tucher et les sieurs Santos dit Léon,
Kayser, Ochs, Seyboth, Fritz, Heiner, Ul-
rich et Hug, à établir leur domicile en
France...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux séminaires
de Bayeux et de Bordeaux; aux protestans de
Saint-Aubin de Crétot; aux fabriques des
églises de Guérande, de Toulon, de Mont-
Thery, d'Albenc, de Vorppe, de Templeuve,
de Souillac, de Saint-Julien-lès-Gorze, de
Noyelles-Vion, de Guinquelleau, de Cour-
non, de Change, de Beaumont et de Saint
Thurien; aux hospices de Soissons et aux
pauvres de Vesseaux..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Julien-Boutières, de la Bastide de
Seron, de Tarascon, de Pelissanne, de Ver,
de Saint-Flour, de Loix, de Marans, ďU.
zel, d'Aubas, de Montpazier, de Besançon,
de Quingey, de la Roche de Glun, de Char
bonnières, de Meynes, de Vézenobres, de
Toulouse, de Lectoure, de Beziers, de Can-
cale, de Beaune, de Pommard, de Volnay, de
Monistrol, de Ceton et de Fouquières; aux
hospices de Pont-de-Vaux, de Tarascon,

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

de Troyes, d'Aubagne, de Graçay, de Sancerre, de Saulieu, de Périgueux, de Sarlat, de Crest, de Romans, de Beaucaire, de Toulouse, de Bordeaux, de Lodève, de Montpellier, de Vias, de Grenoble et de Strasbourg; au mont-de-piété de Montpellier, et à la fabrique de l'église de Cancale...... 9 Janvier *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Mâcon ; aux incurables hommes de Paris; aux enfans trouvés d'Avignon; aux pauvres de Mâcon, de Matour, de Paris, de Baonsle-Comie, de Montlhéry, de Saint-Cyr en Arthies et de Drocourt, et aux fabriques des églises de ces deux dernières com

1822.

1

Idem.

14.

16.

Idem.

Idem.

munes...

* ORDONNANCE du Roi portant qu'il n'y a
pas lieu d'autoriser l'acceptation du legs
universel fait par la dame veuve Beaussac
à l'hospice de Viens...

512. 238.

512. 238.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux jeunes gens des
cantons de Noailles et de Songe ns qui se
destinent à l'état ecclésiastique dans le
petit séminaire de Beauvais; aux desservans
successifs de l'église de Monchy; aux fa-
briques des églises de Valdampierre, de Notre-
Dame du Thil, de Monchy et de Noailies,
et aux pauvres de Valdampierre, de Plouy,
de Saint-Lucien et de Monchy
ORDONNANCE du Roi portant approbation
du tableau de la population du royaume
par départemens ..
ORDONNANCE du Roi portant que, pendant
fes 1., 2. et 3. trimestres de 1822, la cour
d'assises du département de la Seine sera
divisée en deux sections, qui s'occuperont
simultanément de l'expédition des procès. 501.
ORDONNANCE du Roi relative à l'application
de l'article 10 du décret du 12 novembre

41.

43.

DATES des

LOIS, &c.

16 Janvier

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

1806, concernant la compétence des tri-
bunaux maritimes..
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention délivrés pendant
le 4. trimestre de 1821...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de l'établissement d'une caisse d'épargnes et
de prévoyance dans la vilie du Havre.........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Portieux; aux communes de Saint-Brice,
de Dennebraucq, de Saint-Jean-Kerdaniel,
de Saint-Laurent-sur-mer et de Sainte-Marie-
Laumont; aux hospices de Tonneins, d'Ai-
guillon et de Clairac...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
foires aux communes de Gradignan et de
Rions

512. 240.

513.

242

* OrdonnancEȘ du Roi relatives aux foires
des communes d'Uzel, de Saint-James, de
Buais, de Sourdeval, d'Avranches, de Quer-
queville, de Varerguebecq, de Periers, de
Cerisy-la-Forêt, de Saint-Jean-de-Daye, de
Boutteville, de Vigeois, de Gençay, de Baume,
de Valdahon, de Nods, de Lunel, de Bu-
leon, de Piugriffet, de Mériadec, de Chanes-
Curson, de Morey, de Ronchamp, de Cham
pagney, d'Héricourt, de Saint-Loup, de
Saint-Béat et de Roquebrune.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme, sous le nom de
Société des cinq ponts, formée à Bordeaux
par les sieurs Balguerie et compagnie..... 515. 158.
ORDONNANCE du Roi portant que les lieute-
nans généraux commandant les divisions
militaires statueront définitivement à l'a-
venir sur la mise en jugement ou le renvoi
des déserteurs à la discipline de leurs corps. 502.
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité
quarante mille hommes sur ta classe de

et suiv.

49.

Idem.

Idem.

29.

30.

1821, et fixe leur répartition entre les dé

partemens..

*ORDONNANCE du Rol qui admet les sieurs
Enceintre, Gaspard et de Speth, à établirleur
domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité
les jeunes soldats des classes de 1819 et
1820, et prescrit leur répartition entre les

corps..

504.

81.

505.

121.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme dite Compagnie de
la navigation de l'Isle, établie à Périgueux.. 516.189.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Vial....
ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési-.
dens des colléges électoraux convoqués par
J'ordonnance du 24 décembre 1821......
ORDONNANCE du Roi contenant de nou-
velles mesures réglementaires relatives aux
transferts de rentes cinq pour cent conso-
lidés, à l'époque de l'ouverture de chaque

semestre...

ORDONNANCE du Roi concernant la réorga
nisation de l'adininistration des douanes..
ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi-
nistrateurs des douanes....

533.

576.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE. du Roi qui admet les sieurs
Fehrenbach et Viale à établir leur domicile
en France.....

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de aturalité au
sieur Piollet.....

538. 635.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Chartres, d'Evreux et de Rouen,
et aux fabriques des églises d'Armentières,
de Montigny-le-Roi, de Plemy, de Boussois
et de Recquignies. .

* Ordonnances du Roi qui autórisent l'ac-'

DATES des LOIS, &c.

30

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Janvier

1822.

Idem.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sainte-Hélène, de Cotignac,
du Theil, de Saint-Pierre-Eglise, d'Hague-
rau, de Rannée et de Guarbecque......
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Acy, de Rombies, de Tieffen-
bach, de Beznes et Pis-Rajou, de Pernois, de
Naussac, d'Angers, de Lalanne-Arqué, de
la Chère, d'Issy et de l'ors; au séminaire
de Bayeux; aux pauvres de Lupiac, de Ms-
lay, de Lille, de Beaurais, de Senlis, de
Béthune, Hinges, de Lyon et de Mont-
Notre-Dame; aux hospices de Moulins-en-
Gilbert, d'Hazebrouck, de Laigle, de Bou-
logne-sur-mer, de Clermont-Ferrand, de
Massevaux, de Lyon, du Havre et d'Aix, et
à l'hôtel-dieu de Paris
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Louvigné du Désert, de Villette-Serpaize,
d'Aveizieux, d'Ancenis, de Figeac, de Saint-
Céré, d'Angers, de Montreuil-Belfroy, de
Graffigny-Chemin, de Courveilles, de Hous-
say, de Vautortes, de Jollivet, de Monaccurt,
de Nancy, de Pagny-sous-Preny, de Metz,
de Masles, d'Autun, de Romenay, de Fay,
de la Suze, d'Ingouville, de Brus-sous-Forges,
de Linas, de Montlhéry, de Puy-Laurens,
de Rabastens, de la Garde-Freinet et de
Grandvillers; aux hospices de Grenoble, de
Saint-Amour, 'e Monistrol, du Puy, d'An-
cenis, d'Orléans, de Figeac, de Saint-Céé,
de Marmande, de Vassy, de Fougerolles,
de Gerbéviller, de Saint-Nicolas, de Com-
mercy, d'Auray, de Pontivy, de Metz, de
Nogent-le-Rotrou, de Mâcon, de Rouen, de
Coulommiers, de Montdidier, d'Avignon, de
Pertuis et de Noyers; au séminaire de Séez;
à l'église de Villene-Serpaize; aux com-