DATES des LOIS, &c.

21 Nev. 1821.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Blumenstein, Frère-Jean et Roux, à cons-
truire près de la Côte-Thiollière, arron-
dissement de Saint Etienne, trois hauts
fourneaux destinés à fondre le minerai de
fer, &c.......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com
pagnie des mines de fer de Saint-Etienne à
construire près de cette ville trois hauts
fourneaux destinés à fondre le minerai de
fer.......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Fleur-de-Lys, Donzel-Neyrand et Fournas, à
construire à Rive-de-Gier, département de
la Loire, trois hauts fourneaux destinés à
fondre le minerai de fer.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de-naturalité au sicur
Kramer.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de donations faites aux sœurs
hospitalières de Saint-Charles de Nancy;
aux fabriques des églises de Barbey-sur-
Yonne, de Blaisy-Bas, de Plouigneau, de
Reuil, de Montigny et de Fouchy, et aux
pauvres de Reuil..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vailly, de la Chapelle d'Aligné,
de Plouer, de Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire,
de Catelet, de Landujan, de Langres, de
Genouillhac, de Bourg-Barré, de Fouchères,
d'Aunois, de Chevreuse et de Fribourg....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chemillé, de Montauban, de
Saint-Hilaire du Harcouet, de Martigne
Briand, de Gigny, de Chouilly et de Sain
Martin des Besaces; aux communes de Lan-
gres, d'Outremécourt, de Champigny-sous-

28 Nov. 1821.

Varennes, de Juigné, de Saint-Symphorien
de Lay et de Saulchery..

* ORDONNANCE du Roi qui maintient le ba-
ron Saillard dans la jouissance de l'usine
qu'il a construite près de son haut fourneau
de Rugles, département de l'Eure.......
s Dicemb. ORDONNANCE du Roi relative à la compa-
gnie d'assurance mutuelle contre l'incendie
dans les départemens du Nord et du Pas-de-
Calais.....

Idem.

Idem.

12.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vrécourt, de Vimy, de Saint-
Jean-Trolimont, de Montreuil, de Saint-Lyé,
de Lidrezing, de Brech, de la Manom, de
Pimbo, de Siival, de Presles et de Beziers, et
au séminaire de Montpellier ....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Ricolfi......

aux sieurs Lambert-Langwell et Buos.
aux sieurs Budo et Béné..............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Paris et de plusieurs paroisses de cette
ville, à ceux de Rosen, d'Aincourt et de Cor-
meilles-en-Parisis; aux hospices de Caudebec,
de Fécamp, de Rouen et de Meaux; aux fa-
briques des églises de Saint-Omer, d'Enne-
main, de Thicourt, de Rosel et de Guillac,
et au séminaire d'Autun...
* ORDONNANCE du Roi qui fait concession
aux sieurs Botot, Lempereur, Guilliand père
et Rogniat, des mines de houille de Givors et
de Saint-Martin de Cornas, département du
Rhône...

* Ordonnance du Roi qui maintient le
sieur Sutter dans la possession de la verrerie
qu'il a établie dans la commune de Moustry,
departement des Landes..

DATES des LOIS, &c.

12 Déc.

1821.

Idem.

19.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Dervieux à établir une verrerie de verre à
vitres au cap Janet, quartier Saint-Louis,
territoire de Marseille, département des
Bouches-du-Rhône...
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gautier à construire un haut fourneau à
Rioupéroux, commune de Livet, départe-
ment de l'Isère, en remplacement de l'usine
de Saint-Barthélemi,...

ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Lentzen.....

ORDONNANCE du Roi qui recrée les dix
compagnies sédentaires qui ont été suppri-
mées en 1817.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Beaucaire et de Saint-Brice de
Landelles, et au séminaire de Metz.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Thilo, de Sotteville,
d'Allineuc, de Vacquiers, de Saint-Brice,
de Ville-sur-Saulx, de Reims, d'Epinay et
de Clermont-Dessous, et au séminaire de
Reims......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Montauban et d'Agen; aux pauvres
de Montauban, et aux fabriques des églises
de Valognes, d'Allenheim, d'Abancourt, de
Fressies, de Montreuil-Belfroy, de la Haye
Pesnel et de Maintenay......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs de
la Sainte-Trinité de Valence et de la Provi-
dence de la Rochelle; aux communes d'Or-
léans, de Saint-Germain du Val, d'Orange,
de Bouxeuil, de Saint-Circq, d'Aveire, de

DATES des

LOIS, &c.

26 Dec.

1821.

Idem.

28.

Idem.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

Marcilly d'Azergues, de Rouvrel, des Estreys,
de Crépy et de Valensole...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fournas de la Brosse à continuer de servir
auprès de Sa Majesté Catholique......
NOUVEAU TARIF de solde des compagnies
sédentaires de la garde royale... . . .

537. 484.

47.

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de MM. le prince de
Talleyrand, le comte Ray et le baron Portal.
*LETTRES-PATENTES relatives à l'érection d'un
majorat en faveur de M. Lemaire-Darion.... 532. 559.

PREMIER SEMESTRE DE 1822.

3 Janvier ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Vatimesnil secrétaire général du ministère de la justice....

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui porte à six le
nombre des routes départementales des
Basses-Alpes...

ORDONNANCE du Roi qui établit un tribu-
nal de commerce dans la ville de Brives..
ORDONNANCE du Roi portant que toute ab-
sence non régulièrement autorisée, de la
part des jeunes soldats, sera déduite des
années de service exigées par la loi du
10 mars 1818....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Decors et Kattenbach à établir leur domicile
en France...

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune d'Harcanville est distraite du canton
d'Ourville, et réunie au canton de Doudeville,
arrondissement d'Yvetot, département de la
Seine-Inférieure....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la ville de Lunéville.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Notre-Dame de Châlons-sur-
Marne et de Saran, au séminaire de Bayeux
et aux pauvres de Châlons-sur-Marne
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Martin.....

— au sieur Venator.
ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Falaise, de Honfleur,
d'Aire, de Sens et de Draguignan.......

7

508.

192.

510.

533.

576.

510

212

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-et 527.e1485.
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Buat et de la Chaize-le-Vicomte,
ct aux pauvres de cette dernière com-

mune.......

ORDONNANCE du Roi portant que la pêche
du hareng reste libre et non limitée pour
tous les ports du royaume....

ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation judiciaire du Sénégal..

ORDONNANCE du Roi relative au Conseil
d'état....

ORDONNANCES du Roi qui nomment mi-
nistres d'état et membres du Conseil privé,
M. le duc de Laval-Alcntmorency, M. le duc
de Doudeauville, M. le duc de Narbonne-Pelet
et M. le vicornte de Bonald.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
à diverses préfectures...
ORDONNANCE du Roi contenant de nouvelles
dispositions réglementaires pour l'adminis-
tration des poites...

......

ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi

nistrateurs des postes, et confirme dans son
emploi le secrétaire général de cette admi-
nistration...

Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant l'impor-
tation et l'exportation des grains et farines
en Corse

VII Série, Tome XIV.

a vij