1821.

21 Nov. ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Blumenstein, Frère-Jean et Roux, à construire près de la Côte-Thiollière, arrondissement de Saint Etienne, trois hauts fourneaux destinés à fondre le minerai de fer, &c....

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com
pagnie des mines de fer de Saint-Etienne à
construire près de cette ville trois hauts
fourneaux destinés à fondre le minerai de
fcr......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Fleur-de-Lys, Donzel-Neyrand et Fournas, à
construire à Rive-de-Gier, département de
la Loire, trois hauts fourneaux destinés à
fondre le minerai de fer..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de-naturalité au sicur
Kramer.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de donations faites aux sœurs
hospitalières de Saint-Charles de Nancy;
aux fabriques des églises de Barbey-sur-
Yonne, de Blaisy-Bas, de Plouigneau, de
Reuil, de Montigny et de Fouchy, et aux
pauvres de Reuil......
*ÓRDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vailly, de la Chapelle d'Aligné,
de Plouer, de Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire,
de Catelet, de Landujan, de Langres, de
Genouillhac, de Bourg-Barré, de Fouchères,
d'Aunois, de Chevreuse et de Fribourg.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chemillé, de Montauban, de
Saint-Hilaire du Harcouet, de Martigne
Briand, de Gigny, de Chouilly et de Saint
Martin des Besaces; aux communes de Lan-

28 Nov. 1821.

Varennes, de Juigné, de Saint-Symphorien
de Lay et de Saulchery...

* ORDONNANCE du Roi qui maintient le baron Saillard dans la jouissance de l'usine qu'il a construite près de son haut fourneau de Rugles, département de l'Eure......... s Dicemb. ORDONNANCE du Roi relative à la compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie dans les départemens du Nord et du Pas-de

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Calais.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vrécourt, de Vimy, de Saint-
Jean-Trolimont, de Montreuil, de Saint-Lyé,
de Lidrezing, de Brech, de la Manom, de
Pimbo, de Stival, de Presles et de Beziers, et
au séminaire de Montpellier ...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Ricolfi...

.....

aux sieurs Lambert-Langwell et Buos.
aux sieurs Budo et Béné...................
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Paris et de plusieurs paroisses de cette
ville, à ceux de Rosen, d'Aincourt et de Cor-
meilles-en-Parisis; aux hospices de Caudebec,
de Fécamp, de Rouen et de Meaux; aux fa-
briques des églises de Saint-Omer, d'Enne-
main, de-Thicourt, de Rosel et de Guillac,
et au séminaire d'Autun.
* ORDONNANCE du Roi qui fait concession
aux sieurs Botot, Lempereur, Guilliand père
et Rogniat, des mines de houille de Givors et
de Saint-Martin de Coraas, département du
Rhône....

* ORDONNANCE du Roi qui maintient le
sieur Sutter dans la possession de la verrerie
qu'il a établie dans la commune de Moustry,
departement des Landes....

DATES des LOIS, &c.

12 Déc.

1821.

Idem.

19.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Dervieux à établir une verrerie de verre à
vitres au cap Janet, quartier Saint-Louis,
territoire de Marseille, département des
Bouches-du-Rhône.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gautier à construire un haut fourneau à
Rioupéroux, commune de Livet, départe-
ment de l'Isère, en remplacement de l'usine
de Saint-Barthélemi,...

...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Lentzen..
ORDONNANCE du Roi qui recrée les dix
compagnies sédentaires qui ont été suppri-
mées en 1817.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Beaucaire et de Saint-Brice de
Landelles, et au séminaire de Metz.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Thilo, de Sotteville,
d'Allineuc, de Vacquiers, de Saint-Brice,
de Ville-sur-Saulx, de Reims, d'Epinay et
de Clermont-Dessous, et au séminaire de
Reims.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Montauban et d'Agen; aux pauvres
de Montauban, et aux fabriques des églises
de Valognes, d'Allenheim, &Abancourt, de
Fressies, de Montreuil-Belfroy, de la Haye
Pesnel et de Maintenay.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs de
la Sainte-Trinité de Valence et de la Provi-
dence de la Rochelle; aux communes d'Or-
léans, de Saint-Germain du Val, d'Orange,
de Bouxeuil, de Saint-Circq, d'Aveize, de

28.

Idem.

Marcilly d'Azergues, de Rouvrel, des Estreys,
de Crépy et de Valensole....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fournas de la Brosse à continuer de servir
auprès de Sa Majesté Catholique...
NOUVEAU TARIF de solde des compagnies
sédentaires de la garde royale....

507.

173 et suiv.

$10.

212.

527. 484.

501.

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de MM. le prince de
Talleyrand, le comte Ray et le baron Portal.
*LETTRES-PATENTES relatives à l'érection d'un
majorat en faveur de M. Lemaire-Dariow.... 532.

PREMIER SEMESTRE DE 1822.

3 Janvier ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Vatimesnil secrétaire général du ministère de la justice..

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui porte à six le
nombre des routes départementales des
Basses-Alpes.....

47.

559.

ORDONNANCE du Roi qui établit un tribu-
nal de commerce dans la ville de Brives.. | 499.
ORDONNANCE du Roi portant que toute ab-
sence non régulièrement autorisée, de la
part des jeunes soldats, sera déduite des
années de service exigées par la loi du
10 mars 1818..

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Decors et Kattenbach à établir leur domicile
en France.

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune d'Harcanville est distraite du canton
d'Ourville, et réunie au canton de Doudeville,
arrondissement d'Yvetot, département de la
Seine-Inférieure....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la ville de Lunéville.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

510.

211.

533.

576.

au sieur Venator. ORDONNANCE du Roi contenant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans les villes de Falaise, de Honfleur, d'Aire, de Sens et de Draguignan..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-et 527. e1485. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Buat et de la Chaize-le-Vicomte,

ct aux pauvres de cette dernière com

mune.....

ORDONNANCE du Roi portant que la pêche
du hareng reste libre et non limitée pour
tous les ports du royaume.

ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation judiciaire du Sénégal..

ORDONNANCE du Roi relative au Conseil
d'état.....

ORDONNANCES du Roi qui nomment mi-
nistres d'état et membres du Conseil privé,
M. le duc de Laval-Montmorency, M. le duc
de Doudeauville, M. le duc de Narbonne-Pelet
et M. le vicomte de Bonald.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
à diverses préfectures.

ORDONNANCE du Roi contenant de nouvelles
dispositions réglementaires pour l'adminis
tration des poites...

ORDONNANCE du Roi qui nomme les admi-
nistrateurs des postes, et confirme dans son
emploi le secrétaire général de cette admi-
nistration....

510 212

Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant l'impor-
tation et l'exportation des grains et farines
en Corse