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Vu la loi du 4 juillet dernier relative aux grains et farines, qui place la Corse dans la première classe départementale, et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux-ci par les ports de cette île où le service des douanes est suffisamment organisé pour assurer la perception des droits ou le maintien des prohibitions;

Attendu que la Corse a été rangée par la loi du 4 juillet dernier dans le système général de la police des grains, et que dès-lors il est nécessaire de compléter à son égard le tableau des lieux d'importation et d'exportation joint à notre ordonnance du 18 décembre 1814;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances;

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. L'importation des grains et farines venant de l'étranger n'aura lieu en Corse que par les bureaux de Bastia, Macinaggio, l'Ile-Rousse, Calvi, Ajaccio et Bonifacio.

2. L'exportation des grains et farines, et autres farmeux assujettis au régime des grains, s'effectuera exclusivement par les mêmes bureaux et par les ports de Propriano et Foce de Golo.

3. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 9 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé-LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

(N.° 11,969.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Decors (Jean-Thomas), né le 24 décembre 1785 à Vilach dans la vallée d'Aran, royaume d'Espagne, prêtre, demeurant à Lege, canton de Saint-Béat (HauteGaronne);

2. Le S. Kattenbach ( Gaspar ), né le 30 décembre 1787 à Kappel, grand duché de Bade, tailleur d'habits demeurant à Walbach, arrondissement de Colmar ( HautRhin). (Paris, 3 Janvier 1822.)

(N. 11,970.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 20 francs, offerte en donation par les S et D. Regnault à la fabrique de l'église de Bannes, département de la Haute-Marne. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.°11,971.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, offerte en donation en donation par le S. Chevriau à la fabrique de l'église de Saint-Nicolas de Nantes, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,972.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 105 francs, offerte en donation par le S.' Duchemin à la fabrique de l'église de Placy, département de la Manche. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.o 11,973.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S' Dubroca à la fabrique de l'église de Bahus-Jusans, département des Landes. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,974.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux sommes montant ensemble à 1600 francs, d'une maison avec jardin estimée 1500 francs, et d'une somme de cent louis, léguées par le S. Chévrier à la fabrique de l'église de Nonsard, département de la Meuse. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,975.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D. veuve Sartelet à la fabrique de l'église de Charny, département de la Meuse. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,976.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. Letellier: le premier, d'une somme de 2000 francs, au séminaire de Séez, département de l'Orne; et le second, d'une pièce de terre estimée 1200 francs, et d'une rente de 300 francs, à la fabrique de l'église de Courtomer, même département. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,977.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Lépineux à la fabrique de l'église de Saint-Philbert-des-Champs, département du Calvados, d'une rente annuelle, réduite de la somme de 80 francs à celle de 14 francs 20 centimes, en conformité de l'article 926 du Code civil. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,978.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, offerte en donation par le S. Bellet de Tavernost à l'hospice de Trévoux, département de l'Ain. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,979.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

de Chivres, canton de Vailly, département de l'Aisne, d'une rente de 52 francs, faisant partie d'une autre rente de 202 francs, inscrite au grand-livre de la dette publique. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,980.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep-" tation d'une pièce de vigne, estimée 500 francs, offerte en donation par le S. Rollet à l'hospice des vieillards de Laon, département de l'Aisne. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,981.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Hénault : le premier, d'une somme de 3000 francs, à l'hospice de Liesse, département de l'Aisne; le second, d'une somme de 6000 francs, aux pauvres de ladite commune; et le troisième, de pareille somme de 6000 francs, destinée à doter douze jeunes filles pauvres. (Paris, 14 Novembre 1821.)

( N.° 1 1,982. ) Ordonnance DU R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 setiers de blé légués par la D. veuve Gibon du Gourd aux pauvres de Bellenaves et de Naves, canton d'Ebreuil, département de l'Allier. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,983.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Siméon à l'hospice et aux pauvres de Manosque, département des Basses-Alpes. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,984.) OrRDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un petit bâtiment, évalué à 500 fr., offert en donation par la 1. de Grimaudet à l'hospice de Riez, département des Basses-Alpes. (Paris, 14 Novembre 1821.

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N.° 11,985.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, et d'effets mobiliers évalués à 600 francs, légués par la D. veuve Motte à l'hospice de Briançon, département des Hautes-Alpes. (Paris, 14 Novembre 1821.)

PN.° 11,986.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accepdotation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D." de 7, Johannis-Gargas à l'hospice de Pamiers, département de l'Ariége. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,987.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. veuve Corps aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.o 11,988.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 6000 francs, fait par la D. veuve Angenoust de Villechétif aux hospices de Troyes, département de l'Aube; 2. de deux Legs faits par le S. Duhamet, l'un, de 600 francs, au grand hospice de ladite ville, et l'autre, de 200 francs, à l'hospice du petit Saint-Nicolas. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.o 11,989.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Guyard aux pauvres de Saint-Hilaire, département de l'Aude. (Paris, 14 Novembre 1821.)

N.° 11,990.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 150 francs, fait par le S' Camplong aux hospices de Narbonne, département de

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