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(N.° 11,961.) ORDONNANCE DU ROI qui nomine Ministre d'état et membre du Conseil privé M. le Duc de Laval-Montmorency.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE IT DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Notre cousin le duc de Laval-Montmorency est nommé ministre d'état et membre de notre Conseil privé.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 9.o jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice,

Signé DE PEYRonnet.

(N. 11,962.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Ministre d'état et membre du Conseil privé M. le Duc de Doudeauville.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1822.

et

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Notre cousin le duc de Doudeauville est nommé ministre d'état et membre de notre Conseil privé.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du mois de Janvier de fan de grâce 1822, et de notre regne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice,

Signé DE PEYRONNET.

(N.o 11,963.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Ministre d'état et membre du Conseil privé M. le Duc de Narbonne-Pelet.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous..ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS re qui suit :

Notre cousin le duc de Narbonne Pelet est nommé ministre d'état et membre de notre Conseil privé.

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Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

1

Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du

mois de Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le

vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice',

Signé DE PEYRONNET.

(N. 11,964.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Ministre d'etat et membre du Conseil privé M. le

Vicomte de Bonald.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

Le vicomte de Bonald est nommé ministre d'état et membre de notre Conseil privé.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

e

Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre regne le vingt-septième.

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(N. 11,965.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination à diverses Préfectures.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le S.' de Tournon, préfet de la Gironde, est nommé préfet du Rhône.

2. Le S.' de Breteuil, préfet de la Sarthe, est nommé préfet de la Gironde.

3. Le S. de Murat, préfet des Côtes-du-Nord, est nommé préfet du Nord.

4. Le S. de Nugent, préfet des Landes, est nommé préfet de la Sarthe.

5. Le S. de Curzay, ancien préfet, est nommé préfet des Côtes-du-Nord.

6. Le S.' de Talleyrand, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de l'Allier.

7. Le S.' de Florac, ancien préfet, est nommé préfet de

l'Aisne.

8. Le S.' de Saint-Luc, ancien préfet, est nommé préfet du Lot.

9. Le S.' Herman, sous-préfet de Brest, est nommé préfet des Landes.

10. Le S. de Suleau, sous-préfet à Compiègne, est nommé préfet de la Corse.

II. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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Donné au château des Tuileries, le 9 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N. 11,966.) ORDONNANCE DU ROI contenant de nouvelles Dispositions réglementaires pour l'Administration

des Postes.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances du 19 décembre dernier,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Il y aura un directeur général des postes, trois administrateurs et un secrétaire général.

En conséquence, les places des tróis inspecteurs généraux des postes sont et demeurent supprimées.

2. Le directeur général dirigera et surveillera, sous les ordres de notre ministre des finances, toutes les opérations relatives à ce service.

Il travaillera seul avec le ministre des finances.

Il correspondra seul avec les autorités militaires, administratives et judiciaires.

Il aura seul le droit de recevoir et d'ouvrir la correspondance.

Il signera seul les ordres généraux de service.

3. Le ministre des finances fera la division du travail

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