République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre... Histoire de Marie-Antoinette - Page 426by Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1859 - 471 pagesFull view - About this book
 | France - 1793 - 632 pages
...cassation , en vertu dupouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret de. la Conrcntion, du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens: v ". Expose que, suivant un décret de la Convention du premier août dernier, Marie-Antoinette, veuve... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 470 pages
...) Membre du cçnseil de* ancien* iyrrstef , poursuivre et juger sur la dénonciation des butorités constituées , ou des citoyens. Expose que suivant un décret de la convention , du premier août dernier , Marie - Antoinette , veuve de 'Louis Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Chirurgien. (13) Menuisier. (14) Ex-huissier. suivre et juger sur la dénonciaiion des aiitorités constituées , ou des citoyens ; Expose que , suivant un décret de la convention , du premier août dernier, Marie -Antoinette , veuve de LouLs Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire... | |
 | 1820 - 554 pages
...cassation , en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...cassation , en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dndit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Roland (Madam) - 1823 - 440 pages
...cassation , en venu du pouvoir à lui donné , par l'article 2 d'un autre décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit...autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénpnciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...cassation, en vertu du pouvoir à lui donné, par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Madame Roland - France - 1827 - 580 pages
...cassation, en vérin du pouvoir à lui donné , par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...cassation , en vertu du pouvoir à ui donné par l'article H d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit...Expose que, suivant un décret de la Convention du 1 er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire,... | |
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