 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...articles 7 et 8 : il lit les articles décrétés: Voyez pages 363, 067 374. t. ai. A compter du premier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou exercer telle profession r Art ou métier qu'il trouvera bon, mais elle sera tenue de. se pourvoir... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...décrétés. Voyez pages 363 . 067 374. t. ai, Voici la rédaction que nous- proposons : A compter du premier avril prochain , il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou exercer telle profession , art ou métier qu'il trouvera bon , mais elle sera tenue de se pourvoir... | |
 | 1848 - 396 pages
...échet ; » — vu enfin l'art. 7 de la loi des 2-17 mars 1791 ainsi conçu: — « à compter du ier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue... .., et... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 234 pages
...(prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , ar( ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors...plus mesquin des petites imprimeries de province. '79iLo1 du 19 juillet, qui défend la vente et la distribution des dessins et gravures obscènes, sous... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 244 pages
...suppression des jurandes et corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « 1« avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 244 pages
...suppression des jurandes et corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « l™ avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bankruptcy - 1834 - 328 pages
...d'espèces d'industries que bon lui semble. La loi du 2 mars 1791 porte, art. 7, « qu'à compter du 1er avril prochain, il « sera libre à toute personne de faire tel « négoce ou d'exercer telle profession, « art ou métier qu'elle trouvera bon. » Loi d'une grande sagesse,... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...des 2-17 mars 1791 , qui supprime les maîtrises et jurandes, dispose art. 7 : « A compter du Ier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce , ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir... | |
 | F. F. de La Farelle - France - 1847 - 536 pages
...Un décret de l'Assemblée constituante, des 2-17 mars 1791, déclare, art. 7, qu'à partir du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera, bon; mais elle sera tenue de se pourvoir... | |
 | Paul-François Dupont - Design - 1854 - 562 pages
...littéraire elle-même ne (1) L'article 7 du décret du 2-17 mars 1791 porte : « A compter du 1er avril prochain , il sera libre à toute personne de faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se... | |
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A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon... 
