Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 2F.A. Brockhaus, 1843 - International law |
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Common terms and phrases
adressée affaires étrangères Alquier anglais autrichien avaient avril Barbaczy baron bâtiments capitaine cardinal de Bayanne cardinal Gabrielli cardinal Pacca cardinal secrétaire d'État chargé d'affaires cocarde colonel commandant commerce congrès de Rastadt convention Copenhague cour de Londres Cuxhaven d'Alvarado d'Espagne Danemarck déclaration demande Directoire envoyé états force général Miollis Gernsbach gouvernement Grande-Bretagne Haugwitz Hawkesbury hostile hussards impérial Jean Debry justice l'ambassadeur l'Angleterre l'em l'honneur légation française Lehrbach lettre maritimes ment mesures ministre de S. M. Naples Napoléon négociations neutralité nistre Norvège note officier ordonné ordres paix pape pavillon pereur personne Pie VII plénipotentiaires ports prince royal principes pro-secrétaire d'État Prusse Rastadt réponse république Roberjot Rome royaume royaume d'Italie Russie S. M. Britannique S. M. Danoise S. M. l'empereur S. M. Prussienne S. M. Suédoise Saint-Père Saint-Pétersbourg Saint-Siége secrétaire d'État sentiments serait soussigné souverain Stockholm Suède sujets Szeckler Thugut tion traité troupes françaises trouve voiture Wedel-Jarlsberg
Popular passages
Page 178 - Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3°...
Page 270 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 273 - Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer, à l'une et l'autre de ces puissances , toutes les prises qui ont été faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque où les troupes de Sa Majesté Britannique y sont entrées.
Page 411 - ... pour compléter les équipages de quatre vaisseaux de la flotte de Brest; il suffirait, pour répondre au désir de l'empereur, et pour satisfaire à la demande que j'ai l'honneur de vous adresser en son nom, que le nombre...
Page 431 - Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage, de concert avec SM le roi de Suède, de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de ses états.
Page 297 - C'est par une heureuse suite de leur libéralité que l'Église, indépendante dans son chef de toutes les puissances temporelles, se voit en état d'exercer plus librement, pour le bien commun et sous la commune protection des rois chrétiens, cette puissance céleste de régir les flmes; et que, tenant en main...
Page 297 - Église, la mère commune de tous les royaumes, dans la suite ne fût dépendante d'aucun royaume dans le temporel , et que le siège où tous les fidèles devaient garder l'unité , à la fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts et les jalousies d'État pourraient causer, jeta les fondements de ce grand dessein par Pépin et par Charlemagne.
Page 271 - Partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement et le Commandant du Vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du Vaisseau de convoi où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le Vaisseau de guerre neutre est autorisé...
Page 280 - Saint-Siège, malgré les fausses démarches, l'ingratitude et les mauvaises dispositions des hommes qui se sont démasqués pendant ces trois mois. Ils me croyaient perdu : Dieu a fait éclater, par le succès dont il a favorisé mes armes, la protection qu'il a accordée à ma cause. Je serai l'ami de Votre Sainteté toutes les fois qu'elle ne consultera que son cœur et les vrais amis de la Religion.
Page 435 - C'est avec cet espoir que je suis arrivé en Suède ; j'ai trouvé une nation généralement attachée à la France, mais plus encore à sa liberté et à ses lois; jalouse de votre amitié, Sire, mais ne désirant jamais l'obtenir aux dépens de son honneur et de son indépendance. Le ministre de...