 Partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement et le Commandant...  Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 271by Karl von Martens - 1843Full view - About this book
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la Puissance Belligérante, enverra une chaloupe...vérification des papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...mer oule lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement h la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverr^ une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il...de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorle tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telles cargaisons et pour tels ports... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement ii la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part. que le vaisseau de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...guerre, pour éviter tout désordre on se tiendra hors de la portée du canon ; le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous sou escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telles cargaisons et pour tel... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...vaisseaux de guerre de l'autre partieconlractantequisetrouveraalorsenguerre... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels et tels vaisseaux marchands de sa nation, chargé» de telle cargaison et pour tel port; de l'autre... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance helligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédè réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 476 pages
...guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en guerre... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérilication des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procedo réciproquement & la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...le lieu de la rencontre ne né« cessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance « belligérante enverra une chaloupe...constater, « d'une part que le vaisseau de guerre neutre esl autorisé à prendre sous son escorte « tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés... | |
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