 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
..." Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...stipulations du traité de commerce, du 22 février 1797, qui ne comprend sous cette dénomination-là que des armes, projectiles, poudre, salpêtre, soufre...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8. 7.° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...stipulations du traité de commerce, du 22 février 1797, qui ne comprend sous cette dénomination-là que des armes, projectiles, poudre, salpêtre, soufre...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance neutre ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5. Que les vaisseaux de la Puissance neutre ne peuvent être arrêtés que sur des justes causes, et... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
