 | France - Law - 1808 - 448 pages
...en réglera l'emploi. — • 1^4- Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faira en vertu de la présente loi, seront, si fait n'a...adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus et payés J. Ce i comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — 2 II : Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à...département , et sous la surveillance du préfet. ( 395 ) i(N.* 5113.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — 4p. Tous les travaux qu'un hospice aura à faire en vertu de la présente loi, seront,...du département et sous la surveillance du préfet. Du 2.6 Décembre 1809. (N.* 5112.) Loi qui autorise, . ( TITRE I."AuÉNATiONS.)//£fJwrfm>.f</fBrésaneourt... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...suffisante pour acheter dm |u an le franc-. d« rente, le préfet en lestera l'emploi. — 154- l°us I*»' travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de b présente loi-, seront,, si 'fait n'a déj-i été, évalués par devis, adjugés au, rabais, et... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — i î4- Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de la présente , seront , si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...les fontaines, les corps-de-garde, les pavés des rues, des quais , des ports, etc. Ces travaux sont évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite...département , et sous la surveillance du préfet ( Lois des 2.4 pluvi0se , 1(§ ef 29 -ventose an Xll ). Le décret du 21 mars 18o6 a ordonné pour... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...fontaines, les corpsrde-garde , les iiavés des rues, des quais , des ports,, etc. Ces travaux sont évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite...et payés comme les travaux publics nationaux, sous 1 inspection gratuite d'tjn ingénieur du département, et sous la surveillance du préfet ( Lois des... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...exécuter sont évalués par devis, adjugés au rabais, faits, reçus et payés comme les travaux publics , sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet. (Loi du 17 floréal an XI, et autres lois semblables, qui ont autorise des acquisitions, échanges,... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. 53. Tous les travaux qu'un hospice aura à faire en vertu de la présente loi , seront...fait n'a déjà été , évalués par devis, adjugés ¡turabais, et ensuite faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux , sous l'inspection... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera remploi. 25o. Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à...présente loi , seront , si fait n'a déjà été , évalues par devis, adjugés au rabais, et ensuite faits , reçus et payés comme les travaux publics... | |
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... été , évalués par devis , adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés, comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département , et sous la surveillance du préfet. 
