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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de NAPOLÉON «BONAPARTE, et dans la descendance directe , naturelle et » légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 75
by France - 1804
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,...
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Mercure de France, Issue 185

1804 - 728 pages
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité...et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 10

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...brumaire , le sénat chargé de vérifier les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient...
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Buonaparte peint par lui-même dans sa carrière militaire et politique

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonnparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Buonaparte et de Louis...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 6

Charles Comte - 1815 - 344 pages
...français fut de nouveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des millons, de...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volumes 5-6

France - 1815 - 684 pages
...français fut de nonveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des milluna, de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...tous les Notaires, des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale dann la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...sera prétentée à l'ac(ations a ce sujet. eeptatioa du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de1 la ' dignité impériale dans la descendance directe,, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte...
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