 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N ( Le prénom de F empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens e! à venir, SALUT La cour de ou le tribunal de §Si c'est un tribunal de première... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre part ). Formule des décrets impériaux. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS) à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...concessions , à longues années , de biens affectés au Sénat et aux Sënatoreries. NAPOIÉOλ, par ia grâce de Dieu et les Constitutions de la République , Empereur des Français, à -tous présens et k venir, salut : I^e Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...76, n°. 1348 ., sur les renouvellemens successifs des dëputations au Corps-Législatif, NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des-Français, à tous présens et à venir , salut. . ,v Le Sénat, après avoir entendu les orateurs... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...d'une Sénatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cènes. Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , à tous présens et à venirT SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...décimal. LOI RELATIVE AUX CONSIGNATIONS. DnaS ni t ôsr au 1 3. — 1 8 janvier i8o5. JAI APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...pour l'obtention des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...Sénatus - Consulte relatif à l'hérédité de la Dignité Impériale. Du 15 brumaire an XII}. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, de la république , EMPEREUR DES FRANCAIS , à tous présens et à venir , SALUT. , - Le sénat ayant déclaré ce qui suit : EXTRAIT... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
