...• > • » ' - t• •. • Extrait des registres du Sénat-Conservateur , du -2.8 Jtoréal an zz. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution , vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5j...

...suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit Sénat conservateur, du jeudi 2.1 Janvier 1808, • • i LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte dés constitutions du 22 frimaire an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite...

......•••_ EXTRAIT da Registres du Sénat conservateur t du samedi PO Décembre 1800, j •* . v . . . LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...l'article 90 de l'acte des constitutions en date du i 3 décembre j 799 ; Considérant qu'aux termes de l'acte des constitutions du 22 février 1806 ,...

...qui suit\: : "/ î EXTRAIT $es Registres du Sénat consetvafeur,' ' du samedi 30 Décembre 1 i8oy. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...l'article 90 de l'acte des constitutions en date du i ; décembre 1799; Considérant qu'aux termes de l'acte des côflsti tu lions du 22 février i 8o<5...

...ORDONNONS ce qui suit : p ^ . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, • du samedi 27 Avril 1811. IE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de Pacte des constitutions, du \ 3 -ééceirtbre 1 799 ; • Vu, T." le procès-verbal des opérations...

...l'adresse dont la teneur suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. ême mois; e \ (les constitutions du 13 Décembre, 1799; Délibérant sur la communication qui lui a été donnée...

...d'arrêté suivant." Les dispositions suivantes font partie de cet arrêté. Le *éuat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, CD date du 22 Frimaire, an 8 ; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par...

...jour. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi il janvier i8i3. Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du l3 décembre 1799 ; Vu le projet de sénaliis-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article...

...aux voix , et adoptées. dans les termes suivans : Adresse du Sénat à SM l'Empereur et Roi. . « Le Sénat Conservateur , réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 26 décembre 1799; <c Délibérant sur le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance...

...ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du mardi, 19 Février, 1811. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre 17D9; Vu l'article 3 de l'acte des constitutions, en date du 13 Décembre 1810; „...