TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS et Actes du Sénat conservateur, Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Lois et 4 Vendém. EXTRAIT du traité d'alliance défensive conclu 6 Brum. 2 Prairial. ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les DÉCRET qui nomme à plusieurs sénato- 28 Fructi. DÉCRET qui nomme M. Laumond préfet du 29. DÉCRET qui établit un entrepôt de marchan- dises et denrées étrangères à Cologne.... DECRET qui fixe le droit de sortie des cotons 1. Table chronol, a iij 3 Vendém. an XIII, Idem. 4. 9. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET relatif à l'entretien des églises de * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de DÉCRET qui permet l'entrée des toiles de fil DÉCRET relatif aux denrées coloniales qui DÉCRET qui fixe le droit d'exportation des ..... Idem. · Idem. le Idem. Idem. * DÉCKET qui ordonne le paiement de pen Idem. DÉCRET qui affecte à l'usage du commerce Idem. Idem. DÉCRET concernant l'exportation des armes Idem. Idem. Idem. Idem. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. 25. 26. Idem. DÉCRET qui proroge le délai accordé aux titres...... DÉCRET concernant la solde de retraite des DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven- DECRET qui fait des fonds pour la dotation DÉCRET qui autorise la concession par baux * DÉCRET concernant des changemens ou 18. 38. 18.38-39. 19. 48. 18. 40. 17. 24. DATES des LOIS, &c. 26 Vendre an XIII. Idem. Idem. Idem. · 30. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. à la gêne et à la détention, par les cours serteur. * DECRET qui ordonne le paiement de pen- DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une * DÉCRET qui autorise la commune de Can- * DÉCRET concernant les foires du départe- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRET qui autorise l'administration des hos- 59. 20. 59. * DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses 59-60. |