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30 Vend.re an XIII.

Idem.

* DÉCRET qui autorise la location par bail
emphyteotique de bâtimens dépendans de
l'hospice de Tours ...

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie. . . .

Brumair. DÉCRET qui donne au corps des ingénieurs
militaires le titre de Corps impérial du
Génie....

بر

Idem.

Idem.

7.

9.

Idem.

Idem.

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

10.

DÉCRET qui règle le costume des commis-
saires de la comptabilité nationale,..

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du
jardin de l'ancien presbytère de Saint-Jean-
de-Sixt, et de legs faits à l'hospice de Mi-
rabel, à l'église de Chiroubles et à l'hospice
d'humanité de Rouen....

ACTE du Sénat conservateur, qui nomme M.
Rigal membre du Sénat.
DECRET qui prononce la déchéance des droits
résultant de plusieurs brevets d'invention,
de perfectionnement ou d'importation....
DÉCRET relatif au mode de jouissance des
biens communaux....

* DÉCRET qui approuve la cession faite au S.
le Secq, par le S. Feuillant, des droits re-
latifs aux mines de houille concédées au
premier . . . .

* DECRET qui autorise l'acceptation d'un
don offert aux pauvres de Colombiers....
*DECRET qui autorise l'acceptation d'une
donation faite à la fabrique de Rouxeville.
* DÉCRET qui confirme une transaction passée
relativement à deux rentes dues aux hos-
pices d'Alby....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hospice de Romorantin
et aux pauvres de Corze.

DÉCRET qui annulle l'arrêté du 21 floréal

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X

DATES des LOIS, &c.

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TITRES DES LOIS, &c.

an XII contenant main-levée du séquestre
apposé sur les biens du duc Joseph-Arnould
de Looz-Corswarem....
DÉCRET qui nomme les inspecteurs généraux
des écoles de droit.......

DÉCRET qui permet l'exportation des grains
pour l'Espagne et le Portugal...
DÉCRET contenant un nouveau tarif pour la
répartition des contributions personnelle et
somptuaire de la ville de Paris...
SÉNATUS-CONSULTE relatif à l'hérédité de la
dignité impériale......

SÉNATUS-CONSULTE qui annulle la nomina-
tion du S. Lacoste au titre de candidat pour
le Sénat...
ACTE du Sénat conservateur, qui nomme
quatre membres du Corps législatif, pour
le département de la Loire-Inférieure..
DECRET qui donne aux troupes d'artillerie de
la marine le titre de Corps impérial d'artil-
lerie de la marine....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du
presbytère et de l'église d'Alonnes, d'une
rente offerte aux pauvres de Themister, de
terres données à la commune de Graffigny-
Chemin, de l'église d'Avoise, d'une donation
faite aux pauvres de Saint-Nom-la-Bretèche,
d'une maison donnée aux pauvres de Nivelles
et d'une donation faite aux hospices de Lille.
* DÉCRET qui autorise l'établissement d'un
hospice d'incurables à Baugé....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Belcèle et de Me-
lun, à la commune de Rouxeville et aux
pauvres des communes de Sallen et de
Vidouville; d'une donation faite à l'hospice
de Bar-sur-Seine; de droits successifs cédés
à l'hospice de Fougerolles; d'une donation
faite au même hospice, et d'une donation
faite aux pauvres de Saint-Germain-sur-
l'Arbresle.....

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DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

21 Brum. DÉCRET concernant les frais de régie des octrois des villes ayant plus de 20,000 fr. de revenu.

an XIII.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux hospices de Lons-le-Saulnier,
et d'Orgelet et à ceux de Laon....
* DÉCRET qui autorise le S. Passelac à faire
construire une usine à traiter le fer....
* DÉCRET qui fait concession du droit d'ex-
ploiter les mines de houille de Lassalle,
Miramont et Lagrange..

* DÉCRET qui prononce la déchéance de la
concession de la mine de plomb de Vedrin.
* DÉCRET qui réunit les communes de Zell,
Nieffernheim et Harxheim..

* DÉCRETS qui autorisent la concession à
bail, pour dix-huit années, d'une maison
appartenant à l'hospice de Dreux, et la con-
cession à bail d'une ferme dépendante des
hospices de Lille.....

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites aux hospices d'Apt, à la
commune de Châteaurenaud et aux pauvres
d'Angers, et d'un legs fait aux pauvres
d'Avesnes-l'Egalité .

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à l'œuvre de bienfaisance de
Vauréas.

4 Frimair. DÉCRET qui proroge le délai fixé pour l'ob-
tention des licences relatives aux fabriques
de tabac..

6.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux honneurs militaires dans
les ports et arsenaux de la marine..
DÉCRET concernant l'envoi des budgets des

communes..

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
don fait à l'hospice des garçons de la ville
d'Anvers.....

* DÉCRET qui autorise l'administration des
hospices de Fontainebleau à transporter, pour
l'acquit de ses dettes, un capital provenant,

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DATES des

LOIS, &c.

6 Frimair. an XIII.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

21.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de l'exécution de l'arrêté du brumaire
an IX......

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Lons-le-Saulnier,
d'une donation faite a l'hospice de Mont-
faucon et d'un legs destiné aux réparations
d'un chemin dans la commune de Civray.
DÉCRET qui établit un entrepôt de tabac
étranger à Toulouse.....
DÉCRET qui ordonne la poursuite judiciaire
d'un maire prévenu de recélement d'un
conscrit déserteur...
* DÉCRET qui confirme des transactions par
lesquelles la commission administrative
des hospices de Mont-de-Marsan a concédé
à rente, à divers détenteurs, les terrains for-
mant les anciens fossés et remparts de
Cazères.....

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

terrain destiné à l'établissement d'un cime-
tière à Bertre.

* DÉCRET Contenant une nouvelle fixation
des foires du département du Var......
DECRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires
tués ou blessés au service de la patrie...
DÉCRET concernant l'énonciation de titres et
qualités constitutionnels sur les extraits ou
certificats de rentes et de pensions.....
DECRET qui permet la sortie des armes de
luxe de la fabrique de Liége par le bureau
de douane de Verceil....
DÉCRET confirmatif d'un arrêté qui annulle
un partage de marais communaux renfer-
mant des tourbières....

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux hospices de la Rochefoucauld et
de Montbron, et d'une rente souscrite en

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L

22 Frim. an XIII.

24.

26.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3

Idem.

faveur de la société d'agriculture et de
l'hospice de Mont-de-Marsan.. . . . .

* DÉCRET contenant établissemens ou chan-
gemens de foires dans plusieurs communes.
DECRET qui nomme M. Daunou archiviste.
DÉCRET sur l'ouverture des séances du Corps
législatif pour la session de l'an XIII...............
DÉCRET sur les remises et les cautionnemens
des percepteurs des contributions directes.
* DÉCRETS qui autorisent la concession d'un
jardin appartenant aux pauvres et à la fa-
brique de Saint-Aubert, et l'aliénation de
capitaux de rentes appartenant aux hos-
pices du Puy...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
cession de terrains et d'une délégation de
rente faites aux hospices d'Agen, et de
legs faits à l'hospice de Saint-Bertrand-de-
Comminges, aux pauvres de la succursale de
Sauveterre et à ceux de Juliennas.....
*DÉCRET qui autorise le paiement de frais
de réparations aux locaux nécessaires à la
perception de l'octroi à Tours.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite aux pauvres de l'arrondisse-
ment de Cognac, d'un legs fait à la table
des
pauvres d'Ardoye, et d'une rente offerte
aux pauvres de Nanterre....

Nivose. DÉCRET qui ordonne la translation dela sous-
préfecture de Thouars à Bressuire.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs destiné à l'établissement d'écoles de
charité à Pierrefort et à Chaudesaigues, et
de legs faits à l'hospice de Tonneins.
DÉCRET concernant les dépenses munici-
pales de Chambéry...

Idem.

*

5.

Idem,

DECRET qui permet l'exportation du blé-
froment pour l'électorat d'Hanovre.....
DECRET relatif au mode de paiement du
traitement accordé aux desservans et vi-
caires des succursales...

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