30 Vend.re an XIII. Idem. * DÉCRET qui autorise la location par bail * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- Brumair. DÉCRET qui donne au corps des ingénieurs بر Idem. Idem. 7. 9. Idem. Idem. Idem Idem. Idem. Idem. 10. DÉCRET qui règle le costume des commis- * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du ACTE du Sénat conservateur, qui nomme M. * DÉCRET qui approuve la cession faite au S. * DECRET qui autorise l'acceptation d'un * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de DÉCRET qui annulle l'arrêté du 21 floréal X DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. an XII contenant main-levée du séquestre DÉCRET qui permet l'exportation des grains SÉNATUS-CONSULTE qui annulle la nomina- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 21 Brum. DÉCRET concernant les frais de régie des octrois des villes ayant plus de 20,000 fr. de revenu. an XIII. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 26. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRET qui prononce la déchéance de la * DÉCRETS qui autorisent la concession à DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un 4 Frimair. DÉCRET qui proroge le délai fixé pour l'ob- 6. Idem. Idem. Idem. DÉCRET relatif aux honneurs militaires dans communes.. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un * DÉCRET qui autorise l'administration des DATES des LOIS, &c. 6 Frimair. an XIII. 9. Idem. Idem. Idem. Idem. 21. Idem. 22. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. de l'exécution de l'arrêté du brumaire DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un terrain destiné à l'établissement d'un cime- * DÉCRET Contenant une nouvelle fixation * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- L 22 Frim. an XIII. 24. 26. 30. Idem. Idem. Idem. Idem. 3 Idem. faveur de la société d'agriculture et de * DÉCRET contenant établissemens ou chan- Nivose. DÉCRET qui ordonne la translation dela sous- Idem. * 5. Idem, DECRET qui permet l'exportation du blé- |