Il résulte, 2.o que le nombre des votans, tel qu'il se trouve aujourd'hui d'après la totalité des pièces représentées aux commissaires, est de 3,574,898 votans, et le nombre des registres de 61,968; que le nombre des votes affirmatifs est de 3,572,329, et celui des votes négatifs de 2,569; qu'ainsi le nombre des votes affirmatifs excède aujourd'hui de 50,654, la quantité des mêmes votes énoncée au projet de sénatus-consulte.

Le procès-verbal ci-dessus arrêté et clos le 12 brumaire an XIII, et signé de chacun des membres de la commission.

Signé à la minute: LACEPÈDE, BOISSY - D'ANGLAS, Jaucourt,
REDERER, LENOIR-LAROCHE, DEMEUNIER, VERNIER.
Pour copie conforme :

Le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

N. 1.

RELEVÉ GÉNÉRAL des Votes émis par le Peuple français sur la Proposition présentée à son acceptation par le Sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII.

LE peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII.

(1) Y compris les militaires au nombrè de 2, 312, dont 60 votes négatifs.

TOTAUX GÉNÉRAUX.. 60,870. 3,521,675. 2,569. 3,524,254.

Pour copie conforme :

Le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

Certifié conforme :

Le Secrétaire d'état, signé H. B. MARET.