 Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3° La législation criminelle et la procédure civile et criminelle.  Annales de Bretagne - Page 211891Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Dans la seconde et dans la troisième année, outre la suite du Code des Français , on enseignera le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit Romain dans ses rapports avec le droit Français ; a*. Le droit public Français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3 e . La législation criminelle, et la procédure civile et criminelle. TITRE II. Des cours d* études... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit fraudais. 2°, Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5°. La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. TITRE n. — Des cours d'étude,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...Dans la seconde et dans la troisième année , outre la suite du Code des Français, on enseignera le droit public français , et le droit civil dans ses rapports 'avec l'administration publique, Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.... | |
 | Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 650 pages
...français ; 3° le droit romain considéré surtout dans ses rapports avec le droit français ; 4° le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5" la législation criminelle et la procédure civile et criminelle. L'école de droit de Paris compte... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...droit naturel et des gens (i), et le droit romain dans ses rapports avec le droit français (2); a*. Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique (3); 3°. La législation criminelle et la procédure civile ot criniiiii'llc. (Loi du 5.3 ventôse... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports avec le droit français; a° Le droit public français , et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 3° La législation criminelle et la procédure civile et crimjnelle. TJTRB II. Des cours d'e'tudes,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...Français, de manière qu'il y ait un cours qui s'ouvre chaque année. civil des Français, on enseignera le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...Français, de manière qu'il y ait un cours qui s'ouvre chaque année. civil des Français, on enseignera le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.... | |
 | 1839 - 998 pages
...du i3 ventôse an 13, qui prescrivait d'enseigner dans les écoles de droit , qu elle instituait , le droit public français, et le droit civil, dans ses rapports avec l'administration publique, et celles du décret du quatrième jour complémentaire an 1 2 , organisant les écoles. 2 Dès 1818,... | |
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