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" Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3° La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. "
Annales de Bretagne - Page 21
1891
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1806 - 330 pages
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Statuts de l'Université impériale

Université de France - 1806 - 278 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Dans la seconde et dans la troisième année, outre la suite du Code des Français , on enseignera le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile....
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit Romain dans ses rapports avec le droit Français ; a*. Le droit public Français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3 e . La législation criminelle, et la procédure civile et criminelle. TITRE II. Des cours d* études...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814 - 314 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit fraudais. 2°, Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5°. La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. TITRE n. — Des cours d'étude,...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...Dans la seconde et dans la troisième année , outre la suite du Code des Français, on enseignera le droit public français , et le droit civil dans ses rapports 'avec l'administration publique, Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile....
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: comparé ..., Volume 2

Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 650 pages
...français ; 3° le droit romain considéré surtout dans ses rapports avec le droit français ; 4° le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5" la législation criminelle et la procédure civile et criminelle. L'école de droit de Paris compte...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...droit naturel et des gens (i), et le droit romain dans ses rapports avec le droit français (2); a*. Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique (3); 3°. La législation criminelle et la procédure civile ot criniiiii'llc. (Loi du 5.3 ventôse...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports avec le droit français; a° Le droit public français , et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 3° La législation criminelle et la procédure civile et crimjnelle. TJTRB II. Des cours d'e'tudes,...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 6

Law - 1839 - 996 pages
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