Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3° La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. Annales de Bretagne - Page 211891Full view - About this book
| France - Law - 1806 - 330 pages
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| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Dans la seconde et dans la troisième année, outre la suite du Code des Français , on enseignera le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.... | |
| Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit Romain dans ses rapports avec le droit Français ; a*. Le droit public Français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3 e . La législation criminelle, et la procédure civile et criminelle. TITRE II. Des cours d* études... | |
| Education - 1814 - 314 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit fraudais. 2°, Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5°. La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. TITRE n. — Des cours d'étude,... | |
| France - 1804 - 324 pages
...Dans la seconde et dans la troisième année , outre la suite du Code des Français, on enseignera le droit public français , et le droit civil dans ses rapports 'avec l'administration publique, Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.... | |
| Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 650 pages
...français ; 3° le droit romain considéré surtout dans ses rapports avec le droit français ; 4° le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5" la législation criminelle et la procédure civile et criminelle. L'école de droit de Paris compte... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...droit naturel et des gens (i), et le droit romain dans ses rapports avec le droit français (2); a*. Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique (3); 3°. La législation criminelle et la procédure civile ot criniiiii'llc. (Loi du 5.3 ventôse... | |
| France - France - 1836 - 372 pages
...droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports avec le droit français; a° Le droit public français , et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 3° La législation criminelle et la procédure civile et crimjnelle. TJTRB II. Des cours d'e'tudes,... | |
| Law - 1839 - 996 pages
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