 Ils seront chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. 36. A chaque vacance de place , il sera ouvert un concours public , dont les professeurs seront les juges; les inspecteurs généraux présideront...  Annales de Bretagne - Page 1411891Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. Art. 36. « A chaque vacance de place, il sera ouvert...les inspecteurs généraux présideront, s'ils sont présens. Arl. 87. « Là nomination des professeurs et suppléans sera l'aile par le premier consul... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...certificat d'étude de la procédure civile et criminelle, et visera les diplômes et certificats. 36. A chaque vacance de place, il sera ouvert un concours...les inspecteurs généraux présideront, s'ils sont présens. 35. Ils seront chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. / 36. A chaque vacance de place, il sera ouvert un concours...les inspecteurs généraux présideront s'ils sont présens. faite par le premier consul; savoir, pour la première organisation des écoles, sur la présentation... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. 36. A chaque vacance de place , il sera ouvert un...les inspecteurs généraux présideront , s'ils sont présens. 37. La nomination des professeurs et suppléans sera faite par le premier Consul , savoir... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...obtenus. ( Ibid., art. 9.) 159. A chaque vacance de place de professeur ou de suppléant de professeur, il sera ouvert un concours public dont les professeurs seront les juges; les inspecteurs-généraux présideront, s'ils sont présens. (Loi du 22 Tentée, «nXH, |3 mars i8o4,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...obtenus. ! (Ibid., arl. 9.) 159. A chaque vacance de place de professeur ou de suppléant de professeur, il sera ouvert un concours public dont les professeurs seront les juges; les inspecteurs-généraux présideront, s'ils sont préscos. (Loi du 22 icnlose, an XII, |3 mari i8o4,... | |
 | 1839 - 998 pages
...plus un traitement sur le pro» duit des inscriptions, examens, et actes. • L'art. 35 ajoute : « A chaque vacance de place il sera » ouvert un concours public dont les professeurs seront » les juges '. » En tin , il est dit dans l'art. 37, que « la nomination » sera faite par le roi, savoir : pour... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...(Ordonnance du a niai i8$o.]7 44. A chaque vacance de place de professeur ou de suppléant de professeur, il sera ouvert un concours public dont les professeurs...les juges; les inspecteurs généraux présideront, s'Hs sont présentai (Loi du il Tenlûïf, an lu, }3 marc l8o4* art> 36.) Les professeurs seront nommés... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...majesté impériale (1) juge à propos de les confirmer. ( Décret du 4 complém. an xn, art. 14.) A chaque vacance de place , il sera ouvert un concours public dont les professeurs seront les public, positif et administratif français, d'histoire philosophique du droit romain et du droit français,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...pour être professeurs, on suppléant« de professeurs. Art. 36. \ chaque vacance de placo, il sen ouvert un concours public dont les professeurs seront...généraux présideront, s'ils sont présents Art. .47. Li nomination dos professeurs et suppléants sera faite par le pr 'iiiier Consul : savoir, pour... | |
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