 Ils seront chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. 36. A chaque vacance de place , il sera ouvert un concours public , dont les professeurs seront les juges; les inspecteurs généraux présideront...  Annales de Bretagne - Page 1411891Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. Art. 36. « A chaque vacance de place, il sera ouvert...les inspecteurs généraux présideront, s'ils sont présens. Arl. 87. « Là nomination des professeurs et suppléans sera l'aile par le premier consul... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...certificat d'étude de la procédure civile et criminelle, et visera les diplômes et certificats. 36. A chaque vacance de place, il sera ouvert un concours...les inspecteurs généraux présideront, s'ils sont présens. 35. Ils seront chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. / 36. A chaque vacance de place, il sera ouvert un concours...les inspecteurs généraux présideront s'ils sont présens. faite par le premier consul; savoir, pour la première organisation des écoles, sur la présentation... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...chargés d'examiner ceux qui se présenteront pour être professeurs ou suppléans de professeurs. 36. A chaque vacance de place , il sera ouvert un...les inspecteurs généraux présideront , s'ils sont présens. 37. La nomination des professeurs et suppléans sera faite par le premier Consul , savoir... | |
 | Law - 1839 - 996 pages
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 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...obtenus. ( Ibid., art. 9.) 159. A chaque vacance de place de professeur ou de suppléant de professeur, il sera ouvert un concours public dont les professeurs seront les juges; les inspecteurs-généraux présideront, s'ils sont présens. (Loi du 22 Tentée, «nXH, |3 mars i8o4,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...obtenus. ! (Ibid., arl. 9.) 159. A chaque vacance de place de professeur ou de suppléant de professeur, il sera ouvert un concours public dont les professeurs seront les juges; les inspecteurs-généraux présideront, s'ils sont préscos. (Loi du 22 icnlose, an XII, |3 mari i8o4,... | |
 | 1839 - 998 pages
...plus un traitement sur le pro» duit des inscriptions, examens, et actes. • L'art. 35 ajoute : « A chaque vacance de place il sera » ouvert un concours public dont les professeurs seront » les juges '. » En tin , il est dit dans l'art. 37, que « la nomination » sera faite par le roi, savoir : pour... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...(Ordonnance du a niai i8$o.]7 44. A chaque vacance de place de professeur ou de suppléant de professeur, il sera ouvert un concours public dont les professeurs...les juges; les inspecteurs généraux présideront, s'Hs sont présentai (Loi du il Tenlûïf, an lu, }3 marc l8o4* art> 36.) Les professeurs seront nommés... | |
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