...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc» sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; ' . Nous avons décrété et décrétons: Art. .1. Les anciens tribunaux dénomniés dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de Notre...

...NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance , pour...

...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le...

...décembre 1807 , portant règlement pour le Conseil d'Etat ; Vu le §. Ш du décret du 1 1 janvier 1808 , portant règlement sur l'ordre administratif ; Sur le rapport de notre Ministre de la Justice ; Notre Conseil d'Etat entendu 5 Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 27....

...*A*-*À GRACE DE DlFtf ET LES CONSTITUTIONS, Jl pi PÇ.WESTPHALIEJ PRINCE FRANÇAIS, etc. ,' 1. , AU- le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons : A*IT. il". Le faubourg de Blum« , compris par ?a division ierri(ofiale annexée au h" 4 *du Bulletin...

...portant, art. 6, qu'un décret royal déterminera tous les ans l'époque de la clôture de la chasse; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur; Nous avons décrété et décrétons: Авт. i. L'époque de la clôture de la chasse, dans toute l'étendue de Notre royaume est fixée...

...département de la Leine, les dispositions de l'acte constitutionnel et de notre de'cret du n janvier i8og, portant règlement sur l'ordre administratif, Sur le rapport de notre Ministre de l'In» térieur , Nous avons décrété et décrétons : Art. i". Le canton de Rinteln, département...

...ÉTABLIE DANS SON JIIM. 3 juillet. N, * ~ f~~ î IAPOLËON, EMPEREUR DES RANÇAIS ST Ror t'IlAHE^ dei Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTÏCÏ.B PREMIER. A compter du premier janvier 1807 , il sera établi à Rouen une...

...Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera réservé par année deux places dans l'Ecole Polytechnique aux élèves...

...directeur-général det cultes. Au palais dçs Tuileries, le 30 Mars, 1815. Napoléon, empereur des Français, Sur rd : 26 millions ont été dépensés. La digue qui rendra la rade aussi sûre con ce qui suit: Art. 1er. L'ordonnance du 17 Février, 1815, portant règlement sur l'instruction publique,...