 | Europe - 1841 - 950 pages
...à la santé et à la vie des enfants. L'article 9 prescrivait aux chefs d'établissement d'afficher dans chaque atelier, avec la présente loi et les règlements d'administration publique qui en détermineraient l'application , les règlements d'intérieur concernant Iqgpwail des enfants. Après... | |
 | 1841 - 782 pages
...conditions de salubrité et de sûreté nécessaires è la vie et à la santé des enfants. Art. g. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente loi et le» règlements d'administration publique qui y sont relatifs, les règlement» intérieurs qu'ils... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...conditions de salubrité et de sûreté nécessaires. à la vie cl à la santé des enfants (1). 9. (2) Les chefs des établissements devront faire afficher...règlements d'administration publique qui y sont relatifs , Ice règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'eiécution (3). 10. Le... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...les conditions de satubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher...les règlements d'administration publique qui y sont retatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer t'exécution. Art.... | |
 | 1841 - 1000 pages
...de sûreté nécessaire! i la vie et à la santé des enfans. ART. 9. Les chefs des établissemens devront faire afficher dans chaque atelier , avec la présente loi et les réglemens d'administration puplique qui y sont relatifs , les réglemens intérieurs qu'ils seront... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. 10 9. Les chefs des établissements devront faire afficher...seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. 10. Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. » AKT. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher...seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. » ART. 10. Le gouvernement établira des inipecleurs pour surveiller et assurer l'exécution de la... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la yie et à la santé des enfants; Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher...seront tenus de faire pour, en assurer l'exécution. Art. dO. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...a la TIC et à la santé des enfants ; Art. 9. Les chefs des établissements devront faire aOicher dans chaque atelier, avec la présente loi et les...seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. Art. Ml. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présenta... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants ; Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher...d'administration publique qui y sont relatifs, les rcglemenis intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour eu assurer l'exècation. Art. 10. Le gouvernement... | |
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Les chefs des établissements devront faire afficher, dans chaque atelier, avec la présente loi et les règlements d'administration publique qui y sont relatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. 
