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" Mais si une ville ou place de guerre, agglomération d'habitations ou village, est défendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en... "
Revue militaire suisse - Page 241
1887
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, villages ou agglomérations d'habitations ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent être ni attaqués ni bombardés." M. de Lansberge est chargé par son Gouvernement de demander l'insertion d'une clause conçue comme...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 802 pages
...Art. 16. Mais si une ville ou place de guerre, agglomeration d'habitations ou village est defendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre...sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui depend de hü pour en avertir les autorites. Art. 17. En pareil cas, toutes les mesures necessaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, villages ou agglomérations d'habitations ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent être ni attaqués ni bombardés. § 15. Avant tout bombardement en règle le commandant de l'armée assiégeante doit faire tout ce...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...bombardements. Art. 15. Les places fortes ne peuvent être assiégées que s'elles sont défendues par l'ennemi. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages...peuvent être ni attaqués ni bombardés. Art. 16. Si une ville ou place de guerre, agglomération d'habitations ou village doit être bombardé, le commandant...
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...compétentes. DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS. Art. 15. — Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages...sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépendra de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. — En pareil cas toutes les mesures nécessaires...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...comme licites. Des sièges et bombardements. 15 Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent ôtre ni attaqués ni bombardés. 16 Mais si une ville ou place de guerre, agglomération d'habitations...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...1 Histoire dos troubles des Pavs-Bas , liv. 6. Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations, ou villages ouverts qui ne sont pas défendus et qui ne renferment que des habitants inoffensifs ne sauraient être l'objet d'aucune attaque, et...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...d'habitations ou villages ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent £tr3 ni attaqués ni bombardés. 16 Mais si une ville ou place de guerre, agglomération d'habitations ou villages est défendue, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement,...
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...licites. « DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS. ART. 15. Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages...défendus ne peuvent être ni attaqués ni bombardés. Handl. vh Instituut. d. D'user indûment du pavillon national, des insignes militaires ou de l'uniforme...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...comme licites. Des sièges et bombardements. 15 Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages...ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent être attaqués ni bombardés. 16 Mais si une ville ou place de guerre, agglomération d'habitations ou villages,...
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