 Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que...  Revue militaire suisse - Page 2421887Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 6 L'Etal peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...violence. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. § 26. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. § 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne p;is s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées, mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 32. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de 27. guerre est chargé de leur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...cille, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. §. 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...limites déterminées, mais ils ne peuvent pas être soumis à la réclusion comme des criminels. § 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour le grade et la position sociale qu'ils occupent dans leur... | |
 | 1877 - 858 pages
...leur propriété. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une villa, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Art. 2.5. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils no peuvent être enfermés que par mesure de sûreté...peuvent être employés à certains travaux publics qui n'ayent pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre et qui ne soient pas... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...une forteresse, un camp ou une localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au delà de certaines limites déterminées, mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 67 Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. . 68 Contre... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...contraints à des révélations sur leur pays ou sur leur armée. 71 Ils peuvent être employés à des travaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les opérations sur le théatre de la guerre, qui ne soient'pas exténuants, et ne soient humiliants ni pour leur grade militaire,... | |
| |
