...dispositions des. lois et ordonnances fédérales et cantonales contraires à la présente loi. ART. 59. — Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur. Ainsi décrété par le Conseil des Etats. Berne, le 8 décembre...

...second tour, sont considérés comme élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. ART. 3. — Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer...

...dans les fabriques, pour réprimer les contraventions aux prescriptions relatives à cet objet. 4. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 1 7 juin 1 874, concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la...

...toutes les dispositions des lois fédérales et cantonales contraires à la présente loi. " Art. ,g. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 187/1 concernant les volations populaires sur le* lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente...

...fer et du Commerce (Rec. off. XI. 437), pour autant qu'il s'agit du Département des Chemins de fer. Art. 9. Le Conseil fédéral est chargé, conformément...dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer...

...fédéral est chargé de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi fédérale...votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux. NOUVELLES ET CHRONIQUE. Le département militaire fédéral aux autorités militaires des cantons....

...Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé de procéder à la publication de cette loi, d'après les dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation du peuple sur les lois et arrêtés fédéraux, ainsi que de fixer la date de son entrée en vigueur....

...conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les voulions populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. Celte loi a été publiée le 29 stVril 1876; elle sera promulguée prochainement si aucune opposition...

...les déboisements restent en vigueur sous la réserve de l'approbation du Conseil fédéral. Art. 3l. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les volations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de lixer...

...procéder du bureau de contrôle et la procédure à suivre en cas de retrait de billets de banque. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. BANQUES SCISSI NUMÉROS. 1 ANNÉE il CAPITAL VALEUR COURS osa лепт, ta «ml i« гочолтюя....