| Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc. » Le roi dit aussi dans sa.... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
| Alsace (France) - 1852 - 602 pages
...des députés aux états généraux , et de leur donner tous pouvoirs de proposer, remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus , ainsi que l'établissement d'un ordre fixe et durable dans tontes les parties de l'administration.... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisans, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
| Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1867 - 568 pages
...Pénétrés de reconnaissance et de respect pour le Roi qui appelle la nation pour proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins...réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous... | |
| Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1867 - 590 pages
...du scrutin , ses pouvoirs généraux pour la représenter aux Étals, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établisssment d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale... | |
| Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pages
...Étals généraux, pouvoirs entiers, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peul concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fine et durable dans loules les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume... | |
| Vosges dépt - 1868 - 420 pages
...qu'elle va nommer, elle lui a donné pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce. qui peut concerner les besoins...abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toates les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et... | |
| Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1869 - 574 pages
...choisies, les pouvoirs généraux pour la représenter aux États généraux, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins...réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume et le bonheur, tant... | |
| Louis Duval - Creuse (France) - 1873 - 400 pages
...préalablement nécessaires et rigoureusement exigés, l'Assemblée donne pouvoir à ses députés de proposer, aviser, remontrer et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État et en général tout ce qui sera arrêté dans l'Assemblée de la nation. Parmi les sujets de délibération... | |
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