ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. PAR ADOLPHE TREBUCHET, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DE SALUBRITÉ, CHEF DU BUREAU DES ÉTABLISSEMENS INSALUBRES A LA PRÉFECTURE DE POLICE. BECHET JEUNE, LIBRAIKE, 1832. VILLE DE LYON Biblioth. du Palais des Arts - De la demande en autorisation. Des Affiches.. De l'enquête de commodo et incommodo.. De l'intervention du Conseil de Préfecture....... De la distance où les établissemens de 1re, classe Du pouvoir des Préfets relativement aux Éta- blissemens de 1re classe et de la suppression de ces Établis- semens...... SECT. 1.re-Formalités et Dispositions générales...... Des enquêtes pour les Établissemens de 3me, classe. 60 De l'intervention des Conseils de Préfecture en ce Questions générales relatives aux trois classes..... 68. De la suspension des travaux pendant six mois... 68 De l'extension donnée aux Établissemens........ SECT. III. De la suppression des Établissemens de 2me, ou SECT. IV. classer. Des Établissemens que les Préfets ont le droit de SECT. VI. que imposées par le Préfet.... SECT. VII. Du changement de Propriétaires des fabriques.. SECT. VIII. De l'expertise contradictoire... - De la compétence des Tribunaux de Police en ce qui concerne les contraventions aux Arrêtés rendus sur les Etablissemens classés.. SECT. IV. Des Lois et Ordonnances particulières auxquelles sont soumis les Établissemens insalubres... CHAP. VI. Fonctions du Conseil de salubrité, des Architectes, des Maires et des Commissaires de Police...... 98 98 101 102 119 121 SECT. Ire. Considérations générales..... SECT. II. De l'effet rétroactif donné aux réglemens sur les SECT. IV. Des changemens apportés dans le degré de pression et dans la force des Machines.. 140 CHAP. VIII. - Des ateliers non classés.... 144 Collection des Lois, Ordonnances et Réglemens concernant les 149 Nomenclature générale des Établissemens classés.. 281 Table des Matières.. 305 INTRODUCTION. De tout tems, on a senti la nécessité d'assujettir à des réglemens particuliers, certains établissemens industriels qui, par la nature de leurs opérations, étaient susceptibles de nuire, soit à la propriété, soit à la santé publique. Une Ordonnance du Prévôt de Paris de 1486, renouvelée par un Arrêt du Parlement du 4 septembre 1497, et rendue à la suite d'une enquête faite auprès des voisins et sur l'avis des médecins, « Vû le plaidoyer des parties, les lettres, rapports de médecins et chirurgiens », défendit aux potiers de terre de s'établir dans le centre de la ville « Attendu que la fumée qui sortait de ces établissemens, était préjudiciable à la santé du corps humain et que de ce pouvait survenir plusieurs mauvaises maladies et accidens ». Un réglement du Conseil du Roi, du 4 février 1567, remis en vigueur le 21 novembre 1577, |