Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, Volume 2

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Firmin Didot frères, 1854 - Encyclopedias and dictionaries
 

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Popular passages

Page 303 - Ils sont la parole du prince qui les envoie , et cette parole doit être libre : aucun obstacle ne doit les empêcher d'agir. Ils peuvent souvent déplaire , parce qu'ils parlent pour un homme indépendant : on pourrait leur imputer des crimes , s'ils pouvaient être punis pour des crimes : on pourrait leur supposer des dettes , s'ils pouvaient être arrêtés pour des dettes.
Page 303 - Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. 48. Tout acte de l'état civil des Français en pays étranger sera valable, s'il a été reçu, conformément aux lois françaises, par les agents diplomatiques ou par les consuls.
Page 69 - Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Page 349 - Tous les individus condamnés pour un même crime, ou pour un même délit, sont tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais.
Page 209 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Page 513 - Les dispositions entre-vifs ou par testament, au profit des hospices, des pauvres d'une commune, ou d'établissements d'utilité publique, n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par un décret impérial.1 911.
Page 209 - Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Page 203 - Soldats, la patrie a droit d'attendre de vous de grandes choses ; justifierez-vous son attente? Les plus grands obstacles sont franchis, sans doute ; mais vous avez encore des combats à livrer, des villes à prendre, des rivières à passer. En est-il d'entre...
Page 517 - Tous les bois de l'Etat sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente , dont il sera disposé par le Roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques.
Page 203 - Dénués de tout, vous avez suppléé à tout. Vous avez gagné des batailles sans canons, passé des rivières sans ponts, fait des marches forcées sans souliers, bivouaqué sans eau-de-vie et souvent sans pain.

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